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10 ans de Journée internationale de la protection des données personnelles : célébrer mais rester vigilant

28 janvier 2016 – Depuis 10 ans, à l’initiative du Conseil de l’Europe, la Journée internationale de la protection des données personnelles est célébrée chaque 28 janvier. C’est à chaque fois l’occasion de rappeler l’importance de ce droit qui est devenu aujourd’hui un contrepoids juridique nécessaire face à une prolifération d’outils technologiques au potentiel intrusif croissant.

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L’AEDH réaffirme que la protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être renforcé – Communiqué de presse du 4 mars 2013

La présentation du Parlement européen de son projet de rapport du 16 janvier 2013 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), va dans le bon sens mais il reste encore des progrès à réaliser. Ceci est possible à l’occasion de l’adoption prochaine des derniers amendements concernant ce même règlement.

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L’AEDH se prononce à l’occasion de la journée de la protection des données personnelles – Communiqué de presse du 28 janvier 2013

La journée de la protection des données personnelles est l’occasion pour l’AEDH de souligner la nécessité de ne pas déroger à la règle de protection de la vie privée et des libertés individuelles que constitue l’utilisation des données personnelles pour une finalité précise et pour une durée de conservation limitée.

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Le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS): de nouveaux risques pour la protection des données personnelles – Communiqué du 23 octobre 2008

En juin 2007, le Conseil est parvenu à un accord politique sur un projet de décision relative à l’organisation et au contenu des échanges d’informations extraites du casier judiciaire entre les États membres. Le 27 mai 2008 la Commission a présenté une proposition de décision du Conseil « portant création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) en application de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI ».

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Le projet du Conseil de modification de la directive-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ou une nouvelle menace pour les libertés publiques – Communiqué du 14 Avril 2008

L’AEDH regarde cette nouvelle initiative comme un avatar supplémentaire de la lutte antiterroriste qui, ne respectant aucunement les principes de proportionnalité, tend de plus en plus à enserrer les citoyens dans les liens d’un contrôle tentaculaire ainsi qu’à porter atteinte aux libertés individuelles et collectives.

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