AEDH

Année européenne 2013 des citoyens : L’AEDH se mobilise pour la citoyenneté !

L’Union européenne a fait des citoyens le thème central de l’année européenne 2013, pour célébrer le 20e anniversaire de la création de la citoyenneté européenne dans le traité de Maastricht de 1993. C’est l’occasion pour l’AEDH de défendre son approche de la citoyenneté européenne: une citoyenneté active et participative, une citoyenneté sociale, une citoyenneté de résidence.

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L’UE publie sa législation sur l’initiative citoyenne – 23 mars 2011

Le traité sur l’Union européenne renforce la citoyenneté de l’Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l’Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l’Union par l’intermédiaire d’une initiative citoyenne européenne. Cette procédure donne aux citoyens la possibilité
de s’adresser directement à la Commission, pour lui présenter une demande l’invitant à soumettre une proposition d’acte juridique de l’Union aux fins de l’application des traités à l’instar du droit conféré au Parlement européen en vertu de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au Conseil en vertu de l’article 241 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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