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« On ne fait pas de bonne politique sans les droits »

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Au vu de l’Agenda Stratégique du Conseil Européen, et considérant la future publication du Programme de Travail de la Commission Européenne 2015-2019, l’AEDH a pris connaissance des grandes lignes de l’agenda politique du Président de la Commission, Mr Jean-Claude Juncker, présentées cet été dans un document intitulé « Un nouveau départ pour l’Europe : Mon programme pour l’emploi, la croissance, la justice et le changement démocratique ».

En termes de droits économiques, sociaux et culturels, les principaux éléments de son agenda sont :

  • La priorité absolue donnée au retour de la croissance et de l’emploi,
  • Des investissements supplémentaires dans le domaine de l’éducation, de pair avec des investissements dans d’autres sphères d’activités,
  • L’importance des PMEs dans la relance de l’économie et la nécessité de construire un environnement réglementaire qui leur soit favorable,
  • Une allusion à la lutte contre le dumping social dans l’Union,
  • Le manque de considérations sociales des programmes de réformes structurelles dans la zone Euro : en plus d’une étude d’impacts fiscaux, il souhaite que les futurs programmes soient aussi basés sur une étude robuste d’impacts sociaux. Il mentionne aussi la conception d’une structure plus démocratique qui remplacerait la Troïka.
  • La nécessité de respecter le Pacte de Stabilité et Croissance.

Ces lignes de conduites ont été pensées dans un contexte spécifique, celui d’une reprise économique faible, et d’un taux d’inflation exceptionnellement bas.

Analyses et statistiques provenant aussi bien d’Eurostat que du Comité de Protection Sociale, Eurofund ou de l’OCDE, sont toutes alarmantes concernant les données de chômage, pauvreté au travail, croissance des inégalités sociales, etc. ll est intéressant de constater que l’on sait aujourd’hui prouver que non seulement la crise, mais aussi les politiques d’austérité mises en place pour la combattre, sont responsables de ces développements dramatiques. Pour résumer la situation dans le Sud de l’Europe, les réformes structurelles exigées par la Troïka, ou fortement recommandées par la Banque Centrale Européenne, ont donné lieu à des coupes dans les dépenses publiques qui ont influencé négativement les salaires, les services sociaux et la propriété publique. Nos ligues et associations membres dénoncent des réductions budgétaires gouvernementales affaiblissant leurs systèmes de pensions ou le secteur de la santé, conduisant à un accroissement des conditions de travail précaires, diminuant le pouvoir de négociation collective de syndicats, et ceci n’est pas une liste exhaustive.

Il semblerait que, dans notre réponse apportée à la crise, l’on ait oublié les impératifs de notre Modèle Social Européen et il est aujourd’hui primordial de le remettre en tête de l’agenda politique de la Commission.

Les déclarations de J-C Juncker nous laissent entrevoir des marques de ce souci social, notamment lorsqu’il écrit « la stabilité de notre monnaie et la solidité de nos finances publiques sont pour moi aussi importantes que la justice sociale, lorsqu’il s’agit de mettre en place de nécessaires réformes structurelles ».

Mais l’on se permet de douter quand on constate le martellement du mot « croissance » dans ses discours, où lorsque l’on voit que le Conseil Européen, qui définit les orientations du Programme de Travail de la Commission, est toujours aussi attaché à la nécessité de respecter le Pacte de Stabilité et de Croissance ainsi que de poursuivre des réformes structurelles, sans même en mentionner les possibles effets négatifs.

Des questions méritent alors d’être posées :

  • L’emploi, oui, mais quel type d’emploi voulons-nous (quid si plus de travail veut aussi dire plus de contrats instables, plus de travailleurs pauvres, plus de conditions de travail harassantes) ?
  • La croissance, oui, mais pourquoi pas une croissance inclusive ?
  • Des réformes économiques et structurelles, oui, mais que faire si ces réformes remettent en cause les certitudes légales que sont les droits économiques, sociaux et culturels ?
  • La consolidation fiscale, oui, mais quid d’une consolidation fiscale qui favorise aussi les droits de l’homme et pas seulement la croissance, comme préconisé par le Conseil Européen ?

Dans nos sociétés européennes, les droits de l’homme – parmi eux les droits économiques, sociaux et culturels – sont ancrés dans les consciences des citoyens d’une manière telle qu’ils ne suscitent que peu de débats. Nous les considérons comme des conditions sine qua non de toute politique publique. En théorie. En pratique pourtant, il semblerait que notre prisme actuel de développement économique (et à fortiori notre plan de relance économique) soit nuisible à certains de nos droits fondamentaux, et ce d’une manière indirecte, dissimulée, qui ne sera parfois perçue que sur le long-terme. Il est maintenant temps pour nos politiciens, la société civile et les entreprises d’arrêter de considérer les droits de l’homme comme des variables d’ajustement. Il est maintenant temps de nous rappeler que ceux-ci sont des principes légaux et obligatoires à prendre en compte dans la conception de n’importe quelle politique, non pas comme un contrainte, mais comme un objectif en soi. Tel est le souhait de l’AEDH pour le prochain Programme de Travail de la Commission.

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