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L’AEDH et l’Alliance pour l’Année européenne des Citoyens (European Year of Citizens Alliance)

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Lancée en décembre 2012, l’Alliance a tenu sa première réunion à Bruxelles en janvier 2013. Elle regroupe à ce jour plus de soixante organisations et réseaux de la société civile européenne et des alliances nationales dans les 27 Etats membres de l’Union européenne et la Croatie. L’AEDH siège au comité de pilotage et y est représentée par son président d’honneur Pierre Barge  qui  copréside, avec Carlotta Besozzi du Forum européen du handicap, le groupe de travail sur la citoyenneté inclusive.

L’AEDH participe ainsi activement aux échanges entre organisations de la société civile qui aux niveaux local, national et européen préparent une déclaration, en direction des institutions européennes. Elle soutient l’idée d’une citoyenneté porteuse de droits, active et participative, une citoyenneté à la fois politique et sociale, une citoyenneté basée sur la résidence.

Cette citoyenneté de résidence fait figure de pierre angulaire du groupe de travail co-présidé par l’AEDH. Si le Traité de Maastricht crée et fonde la citoyenneté européenne sur la nationalité d’un des Etats membres, ce principe est facteur de discrimination pour l’accès à la citoyenneté européenne pour les personnes nées de parents étrangers ou étrangers résident de longue durée en Europe. En effet  les conditions d’accès à la nationalité sont très différentes entre les Etats membres. La citoyenneté européenne se doit donc de dépasser le cadre de la nation et de la nationalité,  c’est un des enjeux majeurs de ce groupe de travail.

Par ailleurs si la  citoyenneté européenne est souvent proclamée comme égalité de droits pour ceux qui en bénéficient, il n’en est souvent rien dans le réel. Un citoyen européen résident dans un autre pays que celui dont il a la nationalité, trop souvent ne bénéficie pas des droits auxquels il pourrait prétendre. Citoyens européens où étrangers originaires de pays tiers ne sont pas donc pas ainsi dans une situation de véritable inclusion. Une inégalité de droits par rapport aux nationaux, il en est ainsi du bénéfice de l’ensemble des droits sociaux et en particulier de la protection sociale, de la liberté de mouvement, de la réalité d’une participation à la vie publique et politique, des droits syndicaux, de l’accès à la justice.

 Le groupe de travail traite aussi des questions spécifiques de toutes celles et de tous ceux qui par leur singularité se trouvent exclus de certains droits,  personnes handicapées, minorités, orientation sexuelle, …. Une attention particulière étant portée à la question du genre qui traverse de façon horizontale  l’ensemble de la problématique du groupe de travail.

 Les membres du groupe de travail sont en relation permanente via internet et le courrier électronique. Ils se réuniront les 8 et 9 juillet en Croatie afin de faire un premier bilan, de réaliser un texte préparatoire en prévision de la rédaction d’une déclaration finale lors de la dernière rencontre au mois de décembre en Lituanie. Cet évènement coïncidera à l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne, ce  sera aussi l’occasion de souhaiter la bienvenue à nos amis croates.

 A la fin de l’année 2013, l’Alliance présentera ses recommandations à destination de la Commission et des institutions de l’UE. Les contributions des participants au groupe de travail et les documents accumulés seront archivés et accessibles. Auparavant, des contacts auront été pris, de nouvelles relations entre organisations nationales de différents pays, entre réseaux nationaux, entre réseaux européens,  auront été établis. Il conviendra alors de voir comment prolonger cette année européenne pour la citoyenneté, d’abord en prévision des élections européenne de 2014, ensuite pour que les recommandations ne soient pas de simples voeux mais s’inscrivent dans un programme d’action  pour une Europe par et pour ses citoyens, sans condition de nationalité, pour une Europe démocratique et pour une Europe de l’égalité des droits.

 

Pour toute remarque / suggestion, contacter Nicolas Jouët, secrétariat du groupe de travail « Citoyenneté inclusive pour tous les résidents de l’UE », nicolas.jouet (at) aedh.eu 

Lire le Manifeste de l’Alliance

 

 

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