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Vote électronique : une menace pour notre démocratie ?

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Le fiasco des élections américaines de 2000 puis de 2004 n’aura pas permis de clore la question du vote électronique. L’élection de Georges W. Bush contre Al Gore en 2004 avait en effet été émaillée d’incidents laissant planer un doute quant à la légitimité du vainqueur : les machines à voter de certains quartiers pauvres ayant un taux d’erreur égal à 10%[1]. En 2000, le très faible écart des voix (inférieur à 0,5%) entre Al Gore et Bush en Floride avait nécessité un recomptage des voix dans trois comtés. Dans celui de Palm Beach, des erreurs provoquées par des machines à voter avaient été constatées. Les républicains s’étaient opposés au recomptage en introduisant un recours devant la Cour suprême de Floride puis devant la Cour suprême fédérale. Cette dernière avait décidé le 12 décembre 2000 d’interdire tout nouveau décompte des bulletins de vote litigieux en Floride pour des raisons de délais. Al Gore avait alors fini par déclarer sa défaite[2].

La question du vote électronique est donc épineuse. Souvent présenté comme une réponse à la chute du taux de participation, le vote électronique pose de nombreux problèmes aussi bien techniques que démocratiques. Ce texte ne concerne que les votes pour des élections institutionnelles.

Le terme “vote électronique” englobe deux catégories de systèmes de vote : 1. le vote par ordinateurs placés dans des bureaux de vote (machines à voter) 2. le vote à distance par internet.

Les machines–à-voter permettent d’enregistrer et de décompter les voies. Il englobe également le vote à distance qui consiste en un vote par internet (depuis son domicile par exemple).

Le vote électronique est loin de faire consensus sur le territoire européen. En 2017, lors des élections législatives, les Pays-Bas y ont ainsi renoncé afin d’éviter toute attaque. La France n’y a finalement pas recouru lors de l’élection présidentielle pour les Français à l’étranger. A l’inverse, la Belgique recourt régulièrement au vote électronique. Les situations sont donc extrêmement variées dans l’Union européenne.

Voici un aperçu des principales inquiétudes à son égard.

Transparence. Le fonctionnement démocratique est caractérisé par la transparence de l’ensemble des étapes d’une élection, de l’ouverture des bureaux de vote jusqu’aux résultats retranscrits en procès-verbaux. Les citoyens peuvent être acteurs du processus démocratique lors de la tenue du bureau de vote puis pendant le dépouillement. La transparence directe est ainsi garantie et permet à tout citoyen désireux de s’assurer que les élections sont régulières de vérifier par lui-même la validité du scrutin[3]. Le vote électronique implique une transparence indirecte puisque cette dernière s’exerce par l’intermédiaire d’un logiciel ou d’un humain : l’électeur est privé de sa capacité de contrôle, pourtant fondement de la démocratie. Il est donc contraint d’accorder sa confiance à un intermédiaire qu’il n’a pas choisi. Cet intermédiaire est en outre susceptible d’erreurs, tromperie voire malveillance. Le vote électronique fait donc passer la démocratie d’un système de transparence fondement de la confiance des électeurs à une opacité non contrôlée.

Organisation. Le vote électronique, notamment par internet, présente l’intérêt de ne pas nécessiter d’assesseurs pour la conduite du scrutin. La recherche d’assesseurs n’est en effet pas toujours chose aisée car peu de personnes sont prêtes à remplir cette fonction[4]. Mais, en essayant de remplacer les assesseurs par des procédés électroniques, les gouvernants oublient le problème de départ auquel il serait préférable de s’atteler : le désenchantement des citoyens à l’égard des élections.

Confidentialité. La procédurale électorale démocratique est caractérisée par la confidentialité. Cela signifie que chaque électeur peut exprimer son choix à l’abri des regards afin d’éviter les pressions et les tentations de « vendre » son vote[5]. Or le vote par internet n’offre pas la protection d’un isoloir au sein d’un bureau de vote. Il ne protège donc pas un électeur de contraintes extérieures visant à orienter son vote.

Fraude. Les élections pour lesquelles il y a un recours massif au vote électronique sont souvent émaillées d’incidents et plus particulièrement de dénonciations de fraude. Elles sont de deux types. Elles peuvent d’abord venir de personnes impliquées dans l’organisation du vote ou émaner d’individus extérieurs. Un niveau de sécurité est considéré comme totalsi aucune attaque ne peut réussir. Or, il n’existe pas de systèmes, logiciels ou mesures techniques ou organisationnelles offrant une sécurité totale et pouvant assurer l’échec de toute tentative d’attaque.

Virus et vers[6]. L’un des risques en termes de sûreté d’un scrutin provient des vers et virus. La plupart des antivirus ne peuvent en effet que détecter des vers et virus déjà connus. Dans le cas contraire, ils ne sont pas identifiables. Or, un virus peut contaminer de nombreux ordinateurs sans que les utilisateurs ne s’en rendent compte en restant dormant jusqu’au jour du vote. Le jour J, il pourra agir à l’insu des électeurs : ils pourraient communiquer à un tiers voire modifier le vote de l’électeur avant le cryptage du vote.

Dysfonctionnements. Un système de vote électronique peut connaître des anomalies du fait de défaillances matérielles ainsi que des erreurs de conception ou de manipulation. En l’absence de transparence, les incidents peuvent uniquement être repérés lorsque le système de vote offre des résultats imprévisibles comme un nombre de voix supérieur à celui des électeurs inscrits.

Privatisation. Les défenseurs du vote électronique soutiennent l’idée selon laquelle celui-ci permet de faire baisser de manière considérable les sommes engagées. En privilégiant dans les offres de marché public le coût moindre d’un fournisseur de service, la sécurité du processus électoral risque de se voir affectée. En outre, la sous-traitance de la part de l’État à des entreprises privées laisse beaucoup de pouvoirs entre les mains d’acteurs privés.

S’il paraît nécessaire que les États trouvent une alternative au vote présentiel pour permettre, à leurs citoyens à l’étranger, éloignés des bureaux de vote, de pouvoir voter dans de bonnes conditions, l’alternative doit être sécurisée et protectrice du secret du vote et des principes intrinsèques à des élections démocratiques.

Blockchain : la future solution ? Il s’agit d’une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente et fonctionnant sans organe central de contrôle. Elle est aujourd’hui utilisée pour certaines transactions financières (la première est apparue avec la monnaie numérique Bitcoin). Cette technologie n’a encore jamais été utilisée pour le vote électronique d’une élection nationale[7] mais des pays, notamment l’Australie, l’envisage. La Blockchain garantirait en effet la transparence du scrutin en offrant la possibilité aux électeurs de vérifier la prise en compte de leur vote. Cette technologie serait en outre plus fiable en termes de sécurité et de fraude. Pour autant, rien ne garantit une fiabilité parfaite d’un tel scrutin.

 

Compte-tenu d’une abstention croissante lors des élections dans la plupart des pays européens, il est nécessaire que les gouvernements en recherchent les causes et proposent des solutions. Si l’alternative au vote présentiel devait être le vote électronique, la solution devrait être hautement sécurisée, nationale ou même européenne (et non des solutions différentes selon les communes), protectrice du secret du vote et des principes intrinsèques à des élections démocratiques.

 


[1] Vincent Michelot, « Introduction », Revue française d’études américaines 2001/4 (no90), p. 3-9.

[2] Le problème du décompte des voix à l’élection américaine en 2000, Christophe Gracieux http://fresques.ina.fr/jalons/fiche-media/InaEdu04598/le-probleme-du-decompte-des-voix-a-l-election-presidentielle-americaine-en-2000.html

[3] Chantal Enguehard. Transparence, élections et vote électronique. Elsa Forey et Christophe Geslot. Machines `a voter et Démocratie, L’Harmattan, pp.89-106, 2011, questions contemporaines,

[4] Entretien avec Anne-Emmanuelle Bourgaux, Abus du vote électronique en Belgique

[5] Chantal Enguehard, Transparence, élections et vote électronique

[6] Un vers est un virus qui a la capacité de se propager seul en utilisant le réseau.

[7] Le Blockchain a été utilisé par LaPrimaire.org, une initiative politique française pour organiser sur Internet une élection primaire ouverte à tous les citoyens

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