Le 21 novembre dernier, la Grande Chambre de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) se réunissait pour l’audition du dossier C-673/16 – Coman e.a. Une première étape vers la reconnaissance du droit pour les couples homosexuels de bénéficier pleinement du droit à la libre circulation sur l’ensemble du
Vers une révision de la Carte Bleue…peu convaincante!
29 Novembre 2016 – Le 7 novembre 2016, la Commission LIBE a dédié une audition spéciale à une évaluation critique de la proposition de réforme de la directive 2009/50/CE, connue sous le nom de directive « Carte Bleue » , en se basant sur les conclusions de l’analyse d’impact réalisée conjointement par la Commission européenne et l’OCDE.
REMDH : Document d’analyse du Partenariat de Mobilité entre l’Union européenne et le Maroc (11/02)
Dans son étude parue ce 11 février, le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) estime que les négociations signées en juin dernier entre l’Union Européenne et le Maroc font craindre pour la préservation des droits des migrants.
REMDH : Document d’analyse du Partenariat de Mobilité entre l’Union européenne et le Maroc (11/02)
Dans son étude parue ce 11 février, le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH) estime que les négociations signées en juin dernier entre l’Union Européenne et le Maroc font craindre pour la préservation des droits des migrants.
Schengen : 3ème rapport de la Commission européenne – 3 juin 2013
Le 3 juin, la Commission a remis son troisième rapport sur le fonctionnement de Schengen pour la période novembre 2012 – avril 2013. Il évalue l’application des règles de Schengen, la délivrance des visas, les procédures de sécurité ainsi que la situation aux frontières extérieures.
Rapports du Conseil de l’Europe sur l’application de la Charte des langues régionales ou minoritaires en Finlande et à Chypre – 14 mars 2012
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a rendu publié le quatrième rapport sur l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires en Finlande ainsi que le troisième rapport de ce type fait à Chypre.