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Reprise des transferts Dublin vers la Grèce, ou comment ajouter de la confusion à la situation dramatique des demandeurs d’asile.

30 janvier 2017 – Le 8 décembre 2016, la Commission européenne a adopté sa quatrième recommandation sur les mesures urgentes à prendre en Grèce afin que puissent reprendre les transferts au titre du règlement de Dublin . Ceux-ci étaient, en effet, suspendus depuis 2011, à la suite d’arrêts tant de la Cour européenne des droits de l’homme que de la Cour de justice de l’Union européenne, considérant que les « défaillances systémiques » du régime d’asile grec étaient incompatibles avec le respect des droits des demandeurs d’asile.

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La dimension « externe » de la politique migratoire sera consolidée par la présidence maltaise !

24 janvier 2017 – Pour la première fois depuis son adhésion, Malte a pris la tête du Conseil de l’Union européenne (UE) le 1er janvier 2017, et ce, pour les six mois à venir, dans le cadre du principe de la présidence tournante. L’Île a donc annoncé ses priorités. Entre le Marché unique, l’inclusion sociale, la sécurité, les politiques maritimes et de partenariats avec les pays voisins, la migration ne manque pas de trouver une position privilégiée, dans le droit fil de l’agenda de la Commission, et comme annoncé lors de la dernière réunion du Conseil JAI sous présidence slovaque, les 8 et 9 décembre 2016.

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Le contrôle des frontières extérieures : un réel risque de violation du principe de non-refoulement !

20 janvier 2017 – En décembre 2016, l’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié un rapport intitulé « Scope of the principle of non-refoulement in contemporary border management: evolving areas of law », afin de clarifier l’obligation juridique des Etats membres de respecter le principe de non-refoulement lors des opérations menées aux frontières extérieures de l’UE ou en coopération avec des pays tiers.

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« Partenariats », « migration compacts »… les nouveaux habits de l’externalisation de la politique migratoire européenne

22 Décembre 2016 – En juin 2016, le Conseil européen a adopté le nouveau cadre pour le partenariat avec les pays tiers en matière de gestion des migrations qui avait été proposé par la Commission. Il nous a paru utile de présenter, dans cette Newsletter, une analyse synthétique de cette coopération à laquelle sont ardemment appelés les pays tiers. Les différentes formes de partenariats sont donc listées ci-dessous, avec leurs moyens, leurs objectifs et leurs acteurs.

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Recul des droits des migrants et des réfugiés, recul de l’idée d’Europe, … Une année 2016 en mauvaise pente !

20 décembre 2016 – En décembre 2015, l’AEDH avait publié, dans sa Newsletter , un recensement de toutes les décisions et initiatives prises au cours de l’année par les instances de l’Union européenne en matière d’immigration et d’asile. L’année 2016, qui devait être placée sous le sceau de la mise en œuvre de « l’agenda européen en matière de migration » publié le 13 mai 2015, s’est en fait avérée d’une prolixité remarquable, chaque mois apportant son lot de projets de réforme, de nouvelles mesures, d’initiatives et de discours.

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La réforme d’EURODAC : Renforcement du contrôle des personnes plutôt qu’un système d’asile plus équitable

30 novembre 2016 – Eurodac, système né du règlement (CE) n° 2725/2000, est le premier système automatisé commun d’identification des empreintes digitales (AFIS) dans l’UE. En termes plus techniques, la base d’Eurodac fonctionne selon un système d’échange et de comparaison, chaque État enregistre les données des demandeurs d’asile dont il traite les dossiers dans sa base nationale et les transmet à une unité centrale pour qu’elles y soient enregistrées et comparées avec les empreintes déjà enregistrées. Cette unité centrale transmet le résultat (positif ou négatif) de la comparaison à l’Etat membre selon un système « hit/not hit », concordance / non concordance. La fiabilité des données doit être analysée par EU Lisa avant que celles-ci ne soient insérées dans le système central.

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La réforme d’EURODAC : Renforcement du contrôle des personnes plutôt qu’un système d’asile plus équitable

30 novembre 2016 – Eurodac, système né du règlement (CE) n° 2725/2000 , est le premier système automatisé commun d’identification des empreintes digitales (AFIS) dans l’UE. Le système a été sujet à une importante révision en 2013, révision qui a permis l’accès à la base de données aux autorités répressives, aux fins de prévenir et détecter des actes terroristes ou autres infractions graves. Seulement trois ans après, le 4 mai 2016, dans le cadre d’un projet de réforme du régime d’asile européen commun, la Commission envisage une nouvelle refonte du règlement afin, notamment, d’étendre son champ d’application.

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Le financement européen dans le domaine de la migration

Le financement européen dans le domaine de la migration

29 novembre 2016 – Suite à la proposition de la Commission européenne pour le budget 2017, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne (UE) ont conclu un accord provisoire pour ce même budget, qui sera soumis au vote pendant la session plénière en décembre, devant être approuvé formellement par les deux institutions.

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