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Proposition du Règlement ePrivacy : quelles avancées pour la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques ?

Ayant entrepris de réformer la protection des données en 2012, l’Union Européenne se dote petit à petit de nouveaux instruments pour protéger la vie privée des citoyens européens.  Initiée avec le Règlement Général de la Protection des Données, la réforme se poursuit avec la proposition du Règlement ePrivacy. La Commission a ainsi publié

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RGPD : quelles avancées ? Le travail de la Commission Européenne

Adopté en Avril 2016, le Règlement Général relatif à la Protection des Données doit être mis en œuvre avant Mai 2018, date à laquelle il entrera en vigueur. Ayant pour vocation de moderniser le cadre européen de la protection des données à caractère personnel afin de prendre en compte les avancées technologiques et

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Politique des retours : soyez plus rapides et plus efficaces, enjoint la Commission européenne aux États membres

Le 2 mars, faisant suite au sommet de Malte du 3 février 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau « plan d’action » destiné à améliorer l’efficacité des décisions de retour et l’expulsion des migrants en situation irrégulière, comme l’a été l’adoption du règlement sur le « laissez-passer européen »[1].
Au fil des

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Organisations de la société civile : Plus de souffrance induite par les nouveaux projets de la Commission européenne sur les retours et l’enfermement

BRUXELLES, 3 mars 2017 – En pliant sous la pression politique afin de se montrer « ferme » concernant la migration irrégulière, la Commission européenne tourne le dos à une mise en œuvre pleine et entière des garanties de respect des droits humains inscrites dans la directive Retour et pousse véritablement pour

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