L’ultime étape de la procédure en manquement enclenchée par la Commission : la saisine de la Cour de justice
La Commission a suivi à la lettre les dispositions de l’article 258 du TFUE relatif à la saisine de la Cour en cas de manquement d’un État membre à la législation de
Réfugiés : le grand renoncement de l’Union européenne
En l’espace d’un an, le nombre de personnes ayant demandé l’asile auprès de l’un des 28 États membres de l’Union européenne a diminué de moitié : 650 000 en 2017 contre 1 206 500 en 2016 ; une tendance à la baisse confirmée pour les
21 février 2018 – La LDH et 20 autres organisations de la société civile, appelle les parlementaires à modifier en profondeur le projet de loi asile-immigration présenté par le gouvernement en Conseil des ministres. Si certaines mesures sont positives, le texte contient principalement des mesures qui vont dégrader la procédure
17 février 2018 – Alors que les conditions de vie déplorables au Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Kofinou ont fait la une des médias, KISA estime que ces problèmes sont causés par trois facteurs: une absence de gouvernance au sein du Centre imputable au Ministère de l’Intérieur, le refus
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que les tests psychologiques d’orientation sexuelle dans les procédures d’asile interféraient avec le droit à la vie privée des requérants et ne pouvaient donc pas être pris en considération dans une procédure d’asile. Le Comité Helsinki hongrois a plaidé contre
En novembre dernier, l’AEDH a répondu à la consultation d’EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) sur son projet de module de formation « Interpréter dans le contexte de l’asile ». À cette occasion, l’AEDH avait réalisé une interview de Sophie Pointurier, afin de comprendre les enjeux de l’interprétation de
Interview de Mme Sophie Pointurier, interprète en langue des signes de formation, traductologue et formatrice d’interprètes à l’Ecole Supérieure d’Interprètes et de Traducteurs (ESIT). Mme Pointurier a participé, au côté de l’AEDH, à la consultation EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile) sur le module de formation « Interpréter dans le contexte de
Le 16 novembre dernier, Eurostat a publié les statistiques concernant les titres de séjour délivrés dans l’UE en 2016[1]. Comme on pouvait s’y attendre, pour la deuxième année consécutive, les données collectées par l’office européen de statistique auprès des administrations nationales montrent une forte croissance (un « pic ») : avec près de 3,4 millions de
La revue Plein droit, éditée par le GISTI, vient de publier un dossier consacré aux accords passés par l’Union européenne et ses États membres avec les pays tiers afin de stopper les flux de migrations vers l’Europe.
À signaler dans ce dossier, un article de Catherine Teule sur l’accord
29 septembre 2017 – Il y a deux ans, la Commission européenne lançait un programme de relocalisations basé sur la répartition de 160 000 demandeurs d’asile arrivés en Grèce, en Italie et en Hongrie, vers les États membres (et dans des pays volontaires comme la Suisse ou la Norvège). Suite
