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AEDH-FIDH: La société civile menacée de tous bords en Europe

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18 janvier 2018. C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) et la FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme) accueillent les  conclusions du rapport de l’Agence européenne des Droits Fondamentaux (FRA) sur les difficultés rencontrées par les organisations de la société civile actives dans le domaine des droits de l’homme dans l’Union européenne, publié ce jour. « Dans de nombreux pays de l’UE, la société civile est de plus en plus et systématiquement confrontée à des nombreux obstacles ainsi qu’à des menaces et attaques, qui entravent leur travail et sapent leur rôle de garde-fou du respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains» ont affirmé les organisations. Un triste constat pour Michael O’Flaherty, Directeur de la FRA, une réalité pour l’AEDH, la FIDH et leur organisations membres.

Le rapport mentionne bien évidemment les attaques répétées des gouvernements hongrois et polonais envers les organisations de la société civile, qui s’inscrivent dans le cadre d’une grave détérioration de l’État de droit et des standards démocratiques dans ces pays, condamnés à plusieurs reprises par les instances européennes et internationales. Toutefois, les menaces, agressions physiques et verbales contre les activistes et autres campagnes de dénigrement ne sont pas de leur seul apanage puisque qu’on retrouve de telles pratiques sur l’ensemble du territoire européen : Bulgarie, Croatie, Espagne, France, Grèce, Italie, Pologne, République tchèque, Roumanie. L’AEDH souligne cependant que les cas rapportés ne représentent que la partie émergée de l’iceberg et qu’effectivement, en l’absence de données fiables et comparables à l’échelle européenne, il est difficile de prendre toute la mesure du mal qui ronge la société civile en Europe.

L’AEDH et la FIDH se félicitent que la FRA mette l’accent sur l’environnement réglementaire de plus en plus contraignant auquel les organisations de la société civile doivent faire face en Europe et en particulier sur l’instrumentalisation des lois anti-terroristes (surveillance, états d’urgence, etc.) à leur encontre dont la conséquence est de limiter leurs actions et donc restreindre ultérieurement l’espace d’expression de la société civile ainsi que les droits et libertés qu’elles protègent. Une situation dénoncée de longue date par l’AEDH et la FIDH.

L’AEDH et la FIDH constatent elles-mêmes l’aversion croissante des responsables politiques, à différents niveaux, envers les ONGs qui surveillent, dénoncent et revendiquent. Cette aversion passe aussi par les obstacles que les gouvernements érigent afin de limiter l’accès des ONG aux financements. L’accès à des sources de financement sans entraves injustifiées est essentiel afin de permettre aux organisations de la société civile de mener leur travail et constitue une partie importante du droit à la liberté d’association garanti par le droit international.

L’AEDH et la FIDH se réjouissent donc du rappel à l’ordre de la FRA en la matière qui recommande aux institutions européennes et aux Etats membres de financer l’ensemble des organisations de la société civile. Elles invitent les institutions de l’UE tout comme les Etats membres à faciliter l’action des ONG et à reconnaître leur rôle de garantes de la bonne santé des sociétés démocratiques en s’abstenant d’adopter des lois ou politiques qui restreignent  leur espace et entravent leur travail, mais au contraire de garantir un environnement propice au développement de la société civile dans l’UE.  L’AEDH et la FIDH espèrent que les institutions européennes et  Etats membres donneront suite aux recommandations de la FRA et inverseront la tendance.

Rapport de la FRA (EN)

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