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Salaire minimum européen : pour approfondir l’Europe sociale

Le 15 juillet 2014, Jean-Claude Juncker, alors candidat à la présidence de la Commission européenne déclarait devant le Parlement européen : « En tant que président de la Commission, je plaiderai pour que chaque État membre introduise un salaire minimum adapté à ses pratiques nationales de négociations salariales et à ses conditions économiques ». Cette promesse fut alors accueillie avec bienveillance tant la possibilité de voir l’Union Européenne reconnaître les citoyens non pas uniquement comme des consommateurs mais également comme des travailleurs était enthousiasmante.

Cinq années ont passé et nous savons désormais que cette promesse de campagne faisait partie de celles qui sont vite laissées de côté une fois l’élection terminée. C’est donc avec un étrange sentiment de déjà vu qu’est accueillie la prise de position, dans son discours du 16 juillet, d’Ursula von der Leyen en faveur d’un salaire minimum européen. Énième promesse laissée au grenier ou réelle volonté d’orienter la construction européenne vers un volet plus social ? L’histoire nous le dira.

Une mesure efficace de lutte contre la pauvreté

Critiquée pour son libéralisme outrancier, son technocratisme et son éloignement des peuples, l’Union européenne se voit reprocher de ne pas en faire assez pour ses citoyens, c’est-à-dire de ne pas être assez sociale. Légitimes et justifiées ces critiques appellent un changement profond de politique afin de susciter un renouveau d’adhésion populaire vis-à-vis du projet européen. Le salaire minimum européen pourrait être le symbole d’un changement de cap bienvenu.

Dès 1996 la Charte sociale européenne révisée du Conseil de l’Europe affirmait que « tous les travailleurs ont droit à une rémunération équitable leur assurant, ainsi qu’à leurs familles, un niveau de vie satisfaisant. » C’est là tout l’enjeu de l’instauration d’un salaire minimum à l’échelle européenne : faire en sorte que chaque individu reçoive en échange de son travail un revenu qui puisse lui permettre de vivre décemment. Par l’augmentation des revenus des moins aisés qu’elle permet pareille mesure est un outil efficace pour lutter contre la pauvreté et tous les maux que celle-ci engendre.

Du salaire européen à un système de salaires européens

Le salaire minimum européen apparaît donc comme une idée forte et pertinente pour permettre à chaque individu d’atteindre un niveau de vie satisfaisant. Pour l’heure 6 pays de l’Union européenne ne disposent pas de salaire minimum établi à l’échelle nationale : le Danemark, l’Italie, la Suède, la Finlande, l’Autriche et Chypre. Parmi les autres le salaire minimum varie de 2 071 € au Luxembourg à 286 € en Bulgarie comme les données d’Eurostat.

Les écarts conséquents qui apparaissent entre les différents pays de l’Union européenne ont été mis en avant par Eurostat qui distingue ainsi 3 groupes de pays différents. Le premier groupe comprend les pays dont le salaire minimum était inférieur à 500 euros par mois en janvier 2018 (Bulgarie, Lituanie, Roumanie, Lettonie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Slovaquie). Le second concerne les pays qui disposait à la même date d’un salaire minimum compris entre 500 et 1 000 euros par mois (Estonie, Pologne, Portugal, Grèce, Malte, Slovénie, Espagne). Enfin le groupe 3 réunit les pays disposant d’un salaire minimum supérieur à 1 000 euros par mois (Royaume-Uni, Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas, Irlande, Luxembourg).

De tels écarts s’expliquent en partie par les importantes différences de niveau de vie existant entre les pays de l’Union européenne. Pour mettre en avant cela Eurostat a décidé, grâce à l’application de parités de pouvoir d’achat (PPA) de comparer les salaires minimums mis en place en tenant compte des écarts de prix qui existent entre les pays.

Le tableau ci-dessus nous montre que la prise en compte du niveau de vie dans les pays permet réduire les écarts entre les pays. Si exprimé en euros le salaire minimum le plus élevé était 7,7 fois supérieur au salaire minimum le plus faible alors même qu’avec la correction PPA le salaire minimum le plus élevé n’est plus que 2,9 fois supérieur au salaire minimum le moins élevé.

Ces différentes données démontrent que pour l’heure un unique salaire minimum européen est impossible : pour certains il serait bien trop élevé pour être atteint et respecté, pour d’autres il conduirait à un désastreux nivellement par le bas.

Aussi l’instauration d’un salaire minimum européen doit dans un premier temps imposer l’existence d’un salaire plancher à l’échelle de chaque pays, y compris ceux qui fonctionnent aujourd’hui uniquement par des accords sectoriels comme c’est le cas de l’Italie et la Suède par exemple. Ce n’est qu’ensuite qu’il faudra fixer un niveau plancher adapté aux réalités de chaque pays.

Un salaire minimum européen fixé en fonction du salaire médian

Une solution a d’ores et déjà été trouvée pour harmoniser les dispositifs législatifs : fixer le salaire minimum en fonction du salaire médian de chaque pays. Un chiffre revient régulièrement : celui de 60% du salaire médian. C’est en tout cas la valeur avancée par la confédération européenne des syndicats ou encore dans un rapport du Parlement européen daté de 2008. Si l’on s’intéresse aux valeurs actuelles du salaire minimum dans les différents pays européens, une telle mesure constituerait une avancée réelle pour les droits des travailleurs et des travailleuses.

Le tableau ci-dessus, réalisé par Eurostat, nous montre bien que pour l’heure seuls 3 pays parmi les 27 possèdent un salaire minimum représentant au moins 60% du salaire médian : la France, le Portugal et la Roumanie. Ainsi pour 24 des 27 pays de l’Union européenne un salaire minimum européen fixé à 60% du salaire médian constituerait une avancée sociale.

Enfin les données d’Eurostat reproduites ci-dessous montrent que le montant du salaire minimum national dans les pays de l’UE a connu une forte augmentation entre 2008 et 2018, allant même jusqu’à doubler sur la période dans des pays comme la Bulgarie, la Roumanie, la Lettonie ou encore la Slovaquie.

De même dans une étude récente sur le salaire minimum en 2019, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail a démontré que l’accélération des augmentations du salaire minimum dans les pays où celui-ci est bas dessine une certaine convergence des salaires minimaux au sein de l’Union.

Ainsi l’argument qui consisterait à dire que les salaires minimums ne peuvent plus augmenter est caduc et il semble possible que le seuil de 60% du salaire médian ne soit qu’un objectif plancher : il est d’ores et déjà possible d’aller plus loin !

Un salaire minimum européen ne changera pas tout

Un problème demeure. L’article 153§5 du Traité sur le fonctionnement de l’UE indique que les compétences de celle-ci ne s’étendent pas aux rémunérations. Nous ne doutons pas que la nouvelle présidente de la Commission européenne était consciente de ce blocage potentiel lorsqu’elle a proposé l’établissement d’un salaire minimum européen et qu’elle saura de ce fait contourner l’obstacle originel.

À l’heure où l’ubérisation de la société conduit de nombreuses entreprises à faire fi des législations régissant le monde du travail, l’instauration d’un salaire minimum européen ne peut toutefois être vue comme l’unique pan de la politique sociale européenne. S’il s’agit d’une première étape importante, elle ne peut se substituer aux efforts indispensables qui doivent être faits pour améliorer les conditions de travail de chaque individu. Pour cela le travail ne doit plus être considéré comme une simple marchandise et l’intérêt du travailleur remis au centre des politiques menées. Cela est la condition sine qua none de l’exercice par le citoyen de sa liberté de travailleur.

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