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Réponse de l’AEDH au Livre vert de la Commission européenne sur le regroupement familial – 5 mars 2012

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L’AEDH a transmis à la Commission européenne sa réponse au Livre vert « relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l’Union européenne (Directive 2003/86/CE) ».

A travers son Livre vert publié le 15 novembre 2011, la Commission européenne a lancé un débat sur le regroupement familial dans l’UE, en particulier sur la mise en œuvre de la directive 2003/86/CE et sur les problèmes que pose son application au niveau national, ainsi que sur l’éventuelle nécessité de modifier cette directive.

Dans sa réponse au Livre vert, l’AEDH souligne qu’en aucun cas une modification de la directive sur le regroupement familial ne doit être un prétexte pour restreindre la protection des droits fondamentaux et les droits des migrants. L’approche de la Commission doit être basée sur les droits fondamentaux et doit promouvoir une harmonisation des politiques et législations nationales en la matière, afin de garantir des règles claires et stables pour les candidats ressortissants de pays tiers. L’AEDH est en particulier préoccupée par le fait qu’une modification de la directive pourrait conduire à davantage des politiques plus restrictives pour l’immigration et le droit au regroupement familial.

Télécharger la réponse de l’AEDH en français.

Le Livre vert de la Commission sur le regroupement familial est disponible en français et en anglais.

 

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