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Réponse de l’AEDH à la consultation publique de la Commission européenne sur l’initiative citoyenne – 2 février 2010

L’AEDH se réjouit de la procédure de consultation publique lancée par la Commission européenne permettant ainsi aux organisations de la société civile de s’exprimer sur la façon dont devrait fonctionner concrètement l’initiative citoyenne et saisit l’opportunité de faire entendre sa voix sur la question.

La réponse de l’AEDH à la consultation publique de la Commission européenne sur l’initiative citoyenne est disponible en français.

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