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Réponse de l’AEDH à la Commission européenne sur l’approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’UE – 15 janvier 2011

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L’organisation d’une consultation par la Commission européenne relative à la modification de la Directive de 1995 sur la protection des données personnelles est à saluer. En effet, l’AEDH considère qu’il est grand temps de modifier cette Directive afin de la conformer d’une, aux changements et avancées technologiques survenus depuis 1995 et de deux aux développements jurisprudentiels européen et nationaux en matière de protection des données.

 L’AEDH a analysé en détails la Communication de la Commission relative à « une approche globale de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne » , et souhaite tout d’abord faire quelques remarques générales avant d’entrer dans le détail des propositions et améliorations proposées dans la Communication de la Commission.

Téléchargez la réponse de l’AEDH. 

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