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Relocalisation et réinstallation : entre optimisme de la Commission et mauvaise volonté des États membres

  •  Relocalisation : les États s’éternisent… et les migrants attendent !

Le onzième rapport sur la relocalisation et la réinstallation est paru le 12 avril 2017[1]. La Commission s’y félicite, comme toujours, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan qu’elle proposé – puis imposé – aux États membres.

Rappelons que l’accord formel de septembre 2015 avait décidé de la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel » de relocalisation de 160 000 personnes[2] ayant introduit une demande de protection internationale en Grèce et en Italie (voir la note de l’AEDH publiée en septembre 2015 http://www.aedh.eu/La-procedure-de-relocalisation.html). Ce chiffre de 160 000 relocalisations englobe les 54 000 places initialement prévues pour relocaliser des personnes depuis la Hongrie. Ce pays ayant finalement décidé de s’exclure du dispositif, le nombre « théorique » de relocalisations est passée à 106 000. Et dans ses rapports, la Commission ne parle que de 98 225 personnes en attente d’être relocalisées.

Mais en dépit de l’abaissement des objectifs initiaux, les États membres sont encore loin d’atteindre leurs engagements ! À cinq moins de l’échéance de l’accord, ils n’ont réussi à se mobiliser que pour 17% environ des relocalisations prévues : 16 340 personnes ont été relocalisées depuis septembre 2015, dont 5 001 depuis l’Italie, et 11 339 depuis la Grèce. Il reste donc moins de 5 mois pour relocaliser les quelques 82 000 personnes restantes…

Les chiffres de la Commission révèlent des inégalités toujours aussi frappantes entre les Etats membres. Seuls deux d’entre eux sont en bonne voie pour atteindre leurs engagements dans les délais impartis (Malte et la Finlande). Six États membres n’ont relocalisé aucun demandeur d’asile (Autriche, Danemark, Hongrie, Islande, Pologne et Royaume-Uni). Quant à la France et à l’Espagne, elles continuent à trainer des pieds : en l’espace d’un an et demi, la première n’a accueilli que 16% des 19 714 personnes prévues par la décision du Conseil et la seconde 10% des 9 323 envisagées.

Pendant ce temps, les migrants éligibles à la relocalisation[3] attendent toujours, entassés dans des camps de fortune où les conditions de vie sont déplorables. Certains y sont pris au piège depuis plusieurs mois, et vivent dans l’angoisse de ne pas savoir dans quel État membre ils seront renvoyés, et quand[4].

N’oublions pas, en outre, que le plan de relocalisation d’urgence et le règlement Dublin sont deux mécanismes qui fonctionnent en parallèle, et qu’à la suite d’une recommandation de la Commission européenne de décembre 2016[5], plusieurs pays, dont l’Allemagne, ont annoncé leur intention de reprendre les transferts Dublin vers la Grèce. On peut craindre, dès lors, qu’au cours des prochains mois, le nombre de personnes relocalisées depuis la Grèce vers d’autres États membres soit inférieures au nombre de personnes renvoyées vers la Grèce dans le cadre du règlement Dublin, comme ce fut le cas pour l’Italie en 2016[6]… et qu’au lieu d’atténuer la pression migratoire pesant sur ce pays, le plan de relocalisation contribue au contraire à l’alourdir !

  • Réinstallation … un peu plus de succès !

On se souvient sans doute que le plan concernant la relocalisation des migrants présents sur le territoire de l’UE était doublé d’un engagement européen (20 juillet 2015) d’accentuer son effort de réinstallation de personnes « déplacées » se trouvant dans des pays tiers. Au 12 avril 2017, avec 15 492 réinstallations, c’est près de 70% de l’objectif (22 504 personnes)[7] qui a été atteint.

Pour l’essentiel, ces réinstallations ont concerné des Syriens qui étaient en Turquie, en Jordanie et au Liban. La Commission observe que neuf États ont rempli la totalité de leurs engagements (Estonie, Irlande, Pays‑Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Islande, Liechtenstein et Suisse) … et que neuf autres n’ont toujours pas commencé à effectuer de réinstallations (Bulgarie, Chypre, Grèce, Croatie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie).

Si l’on peut légitimement espérer que les 22 504 places de réinstallation soient pourvues d’ici à septembre 2017, rappelons qu’il ne s’agit là que de chiffres dérisoires en comparaison du nombre considérable de réfugiés syriens accueillis par des pays tels que la Turquie (2,8 millions), le Liban (plus d’un million) et la Jordanie (658 000)[8].

En outre, il est hypocrite de la part des États membres de se vanter de leurs efforts dans le domaine de la réinstallation tout en continuant, parallèlement, à refuser la mise en place d’un système de visa humanitaire qui permettrait aux personnes en recherche de protection internationale d’accéder au territoire européen de manière sûre et légale.

Sur ce point, l’initiative que l’Italie, et récemment la France, ont engagée grâce au soutien des associations caritatives pour ouvrir un « couloir humanitaire » aux réfugiés syriens en provenance du Liban doit servir d’exemple[9].

 

Pour aller plus loin

 


[1] Ce rapport dresse un bilan des actions menées depuis la publication du dixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation le 2 mars 2017.

[2] DÉCISION (UE) 2015/1601 DU CONSEIL du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce : http://bit.ly/2oEqZl0

[3] Seuls les ressortissants des pays pour lesquels « le taux moyen de reconnaissance de l’asile est, dans toute l’UE, égal ou supérieur à 75 %  » sont éligibles à la relocalisation. Actuellement, selon les informations d’EASO, cette mesure ne concernerait que les Syriens et les Érythréens. Voir : EASO, Latest Asylum Trends – 2016 Overview

[4] Voir Amnesty International, « Grèce : les États trainent, les réfugiés souffrent  », 22 septembre 2016

[5] Commission européenne, « Commission rend compte des progrès réalisés dans le cadre de l’agenda européen en matière de migration », 8 décembre 2016

[6] En 2016, l’Italie a transféré 1 864 personnes vers d’autres États membres au titre de la relocalisation et des procédure de réunification familiale prévues par le règlement Dublin. Parallèlement, elle en a reçu 2 086 au titre du règlement Dublin. Voir les chiffres de l’AIDA sur les transferts Dublin en 2016 : http://s3.amazonaws.com/ecre/wp-content/uploads/2017/03/27170638/AIDA_2016Update_Dublin.pdf

[7] Justice and Home Affairs Council, 20/07/2015 http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/jha/2015/07/20/

[8] HCR, Réponse régionale à la crise des réfugiés en Syrie.

[9]Voir « L’ouverture de « couloirs humanitaires » pour des réfugiés syriens sera entérinée mardi », La Croix, 11 mars 2017

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