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Relocalisation : défaite juridique pour la Hongrie et la Slovaquie

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La Slovaquie, la Hongrie ainsi que la République Tchèque et la Roumanie ont, dès la présentation du programme de relocalisation proposé par la Commission européenne, manifesté leur opposition à l’adoption du mécanisme de relocalisation obligatoire des demandeurs d’asile. Rappelons que le vote final du Conseil avait été obtenu en recourant à la procédure de la majorité qualifiée et non de l’unanimité.

La Hongrie et la Slovaquie ont alors introduit un recours en annulation devant la Cour de justice de l’UE en invoquant, d’une part, que le processus d’adoption de ce mécanisme était fondé sur une base juridique incorrecte et, d’autre part, que la mesure n’était pas adaptée pour résoudre la crise migratoire.

C’est le 6 septembre dernier que la justice européenne a rendu son verdict, rejetant ce recours. Elle estime que la procédure suivie par le Conseil est conforme aux règles de fonctionnement de l’institution et que le mécanisme permet d’aider de manière efficace et proportionnée la Grèce et l’Italie à faire face aux conséquences de l’afflux de migrants en 2015. Dans ce contexte, la Cour observe que « le nombre peu élevé de relocalisations effectuées à ce jour en application de la décision attaquée peut s’expliquer par un ensemble d’éléments que le Conseil ne pouvait prévoir au moment de l’adoption de celle-ci dont, notamment, le manque de coopération de certains États membres ».

On pouvait espérer que les enjeux en cause inviteraient la Cour à se joindre aux observations critiques liées aux comportements de certains Etats membres lors de la crise de 2015, or elle n’ira pas plus loin, éludant, notamment, la question de la solidarité. Elle avait pourtant l’opportunité de prononcer un arrêt de principe en indiquant clairement le terrain sur lequel se situer en matière d’asile et les limites à ne pas franchir. Les conclusions de l’Avocat général Me Yves BOT, présentées le 26 juillet 2017, présageaient d’un grand arrêt puisque pour lui, « La décision attaquée constitue une expression de la solidarité que le traité prévoit entre les États membres. Les présents recours nous donnent l’occasion de rappeler que la solidarité figure parmi les valeurs cardinales de l’Union et se trouve même être aux fondements de celle-ci. ». La CJUE s’inscrit finalement dans le fil de sa jurisprudence et ne fait que confirmer que, pour elle, seul le droit formel importe et qu’elle ne souhaite manifestement pas participer au débat !


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