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Recommandations du HCR à la Présidence lettone

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Comme souvent lors du changement de présidence de l’UE, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié une note de recommandations à l’attention de la présidence lettone du Conseil de l’UE. Sous l’intitulé « The CEAS at a crossroads: Consolidation and implementation at a time of new challenges. UNHCR’s recommendations to Latvia for the EU Presidency January – June 2015 », l’agence onusienne identifie neuf domaines qu’elle juge prioritaires pour le semestre à venir :

  • La protection en mer : le HCR recommande notamment de renforcer les opérations de recherche et de sauvetage, d’améliorer les conditions d’accueil des personnes secourues et de leur garantir un accès rapide à des procédures d’asile efficaces.
  • L’accès au territoire : les personnes ayant besoin d’une protection internationale et se trouvant aux frontières extérieures de l’UE doivent pouvoir accéder au territoire et aux procédures d’asile ; cela implique donc de mettre en place une gestion des frontières respectueuse des droits de l’Homme et d’assurer le respect du principe de non-refoulement.
  • La transposition et la mise en œuvre du Régime d’asile européen commun (RAEC) : le HCR insiste sur la nécessité de veiller à une transposition réelle et totale de la nouvelle législation par les États membres avant le 21 juillet 2015. Dans ce contexte, il souhaite qu’une attention particulière soit portée aux personnes « vulnérables », dont les mineurs. Il note également que le nouveau RAEC doit permettre de réagir de façon efficace et rapide à une éventuelle augmentation des demandes d’asile.
  • La mise en place de nouvelles voies légales pour l’admission dans l’UE des personnes ayant besoin de protection internationale : le HCR indique plusieurs options possibles : la réinstallation, la relocalisation intraeuropéenne, la facilitation du regroupement familial, la mise en place de programmes de parrainage privé, l’admission humanitaire, les visas humanitaires, les visas étudiants et l’intégration des réfugiés dans les programmes concernant la migration de travail.
  • La fin de la détention des demandeurs d’asile : celle-ci ne devrait être utilisée qu’en dernier ressort, les alternatives devant être privilégiées.
  • La protection des mineurs non-accompagnés et des personnes ayant des besoins spécifiques : le HCR préconise la mise en place de formations sur la façon d’aborder les personnes victimes de torture ou de traite d’êtres humains et les femmes ayant subi ou risquant de subir des mutilations génitales féminines. Il indique également la nécessité de mettre en place des mécanismes adaptés aux enfants non accompagnés afin d’identifier au mieux leurs besoins de protection.
  • L’intégration des personnes ayant besoin de protection internationale.
  • La fin de l’apatridie: l’adhésion à la « Convention de 1954 relative au statut des apatrides » des États membres qui ne l’ont pas encore fait et l’action de tous les États pour réduire les cas d’apatridie, en application de la Convention de 1961.
  • L’assistance humanitaire aux populations déplacées de force (réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur de leur pays) doit être accompagnée d’une approche promouvant des solutions durables pour les personnes déplacées de force.

L’AEDH ne peut qu’approuver les recommandations du HCR et espère qu’elles seront intégrées au programme de la présidence lettone du Conseil, même si ces questions ne figuraient pas parmi les priorités qu’elle a présentées au Parlement européen le 12 janvier.

Lire les recommandations du HCR (anglais uniquement).

Pour en savoir plus sur les possibilités de mise en place de voies légales pour les personnes ayant besoin de protection internationale, lire le document « Legal Avenues to Safety and Protection through Other Forms of Admission » (anglais uniquement), publié par le HCR en novembre 2014.

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