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Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales – Février 1998

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Les Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales obtenues tentent de clarifier, dans un langage relativement simple, le contenu des droits linguistiques des minorités généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.

De plus, les normes ont été interprétées de manière à en assurer une application cohérente.

Télécharger les Recommandations d’Oslo.

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