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Recommandations de La Haye concernant les Droits des Minorités Nationales à l’Education – Octobre 1996

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Les Recommandations concernant les droits des minorités nationales à l’éducation obtenues tentent de clarifier, dans un langage relativement simple, le contenu des droits des minorités à l’éducation généralement applicables aux situations dans lesquelles le Haut Commissaire de l’OSCE pour les Minorités Nationales est impliqué.

De plus, les normes ont été interprétées de manière à en assurer une application cohérente. Les Recommandations sont divisées en huit rubriques qui correspondent aux questions relatives à l’éducation qui se présentent en pratique.

Télécharger les Recommandations de La Haye.

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