AEDH

Rapport final de l’étude de la Présidence sur les API et PNR – 8 mai 2013

Le 8 mai 2013 a été publié le rapport final de l’étude de la présidence sur les renseignements avancés sur les passagers (système API) et les données des dossiers passagers (données PNR).

Lire le rapport (en anglais uniquement)

Compte AEDH