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Quel respect des droits fondamentaux des migrants aux frontières terrestres et dans les aéroports ?

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Le 3 décembre 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) a présenté à la Commission LIBE du Parlement européen deux nouveaux rapports : « Les droits fondamentaux aux frontières terrestres: les résultats de l’enquête à certains points de franchissement des frontières de l’UE » et « Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne ». Ces études font suite à la publication, en 2013, d’un rapport intitulé « Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe ».

La somme de ces trois documents permet d’observer que, même si les contrôles aux frontières se déroulent généralement sans incident, le respect des droits fondamentaux est parfois mis à mal dans cinq domaines : l’accès à la protection internationale, l’accès à l’information sur les possibilités de recours, la manière dont sont traités les enfants mineurs, le respect de la vie privée et de la protection des données et les conditions de la détention provisoire. A partir de ces constatations, la FRA a inclut dans chacun de ses rapports des avis et des recommandations à l’égard des autorités concernées.

L’AEDH a pris connaissance avec intérêt de ces publications et notre association espère que les recommandations adressées aux gardes-frontières par la FRA seront mises en œuvre avec diligence afin d’assurer un traitement des migrants aux frontières plus conforme aux exigences d’États de droit. Il convient cependant de souligner que ces observations ne concernent que les points d’entrée « officiels » dans l’UE, ceux par lesquels transitent le plus grand nombre de voyageurs. Ailleurs, le long de frontières empruntées par des migrants sans papiers, les normes de droit sont loin d’être aussi rigoureuses ; des témoignages sur le passage entre la Turquie et la Grèce en témoignent régulièrement et le dernier rapport publié par l’APDHA sur les barrières de séparation entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla illustre dramatiquement la situation dans ces zones d’infra-droit.

 


Lire le rapport « Les droits fondamentaux aux frontières terrestres: les résultats de l’enquête à certains points de franchissement des frontières de l’UE » (anglais uniquement).

Lire le rapport « Les droits fondamentaux dans les aéroports : les vérifications aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l’Union européenne » (anglais uniquement) et le résumé du rapport disponible en français.

Lire le rapport « Les droits fondamentaux aux frontières maritimes méridionales de l’Europe » (anglais uniquement) et le résumé du rapport disponible en français.

Pour en savoir plus sur le non-respect des droits fondamentaux aux frontières de Ceuta et Melilla, lire le rapport Droits de l’Homme à la Frontière Sud 2014 (français, anglais, espagnol) de l’Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA) – organisation membre de l’AEDH.

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