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Population carcérale en Europe : où en est-on ?

Le nombre de détenus en Europe s’établit à 1 229 385 au 31 janvier 2018. C’est en tout cas ce qu’affirme le rapport sur la population carcérale en Europe publié en avril 2019 et réalisé pour le Conseil de l’Europe par l’École des sciences criminelles de Lausanne. Effectué à partir de données recueillies dans 44 pays membres du Conseil de l’Europe, cette étude démontre une baisse du taux d’incarcération sur le Vieux continent. Alors que pour 100 000 habitants il y avait 109,7 personnes incarcérées en 2016, il n’y en a plus que 102,5 au 31 janvier 2018 ce qui représente une diminution de 6,6% en deux ans.

La prison casse plus qu’elle ne répare. Partageant ce constat nous ne pouvons que nous réjouir de la baisse du taux d’incarcération en Europe. Toutefois le chiffre que nous venons d’évoquer masque de profondes disparités entre les différents pays, disparités que la carte ci-dessous, tirée de l’étude, met en lumière.

De grandes différences apparaissent en effet entre les pays d’Europe de l’est comme la Russie, où le taux d’incarcération est de 418,3 détenus pour 100 000 habitants, ou encore la Géorgie, 252 détenus pour 100 000 habitants, et les pays scandinaves comme la Finlande (51 détenus pour 100 000 hab.), la Suède (56,5 détenus pour 100 000 hab.), le Danemark (63,2 détenus pour 100 000 hab.) ou même, plus au sud, l’Allemagne (77,5 détenus pour 100 000 hab.). Ainsi si le taux d’incarcération diminue, ce sont les immenses disparités existant entre les pays d’Europe qui sautent le plus aux yeux à la lecture de cette étude.

Le rapport présente un second intérêt majeur, celui de dresser une sorte de portrait-robot du détenu en Europe. Le trait caractéristique le plus marqué qui apparaît alors est la composition quasi-exclusivement masculine (95%) de la population carcérale. De plus on apprend que seul 1% des détenus sont mineurs, ce qui s’explique en grande partie par l’existence de législations visant à les soustraire de la responsabilité de l’administration pénitentiaire et ce dans plusieurs pays européens. Aussi, dans les pays de plus d’un million d’habitants, l’âge moyen de la population carcérale varie entre 32 et 43 ans. Si de ce point de vue peu de différences apparaissent entre les pays européens, il n’en va pas de même lorsque l’on s’intéresse à la part que représente les étrangers dans la population carcérale.

Outre les cas spécifiques de Monaco, d’Andorre, du Liechtenstein, du Luxembourg ou encore de la Suisse, le graphique ci-dessus nous montre que la part des étrangers parmi les détenus varie considérablement selon les Etats. En Europe de l’Est elle est généralement inférieure à 5% tandis qu’elle dépasse les 20% dans des pays d’Europe centrale ou de l’ouest comme l’Autriche, la Grèce, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie ou encore la France. De tels résultats peuvent en partie être expliqués par la part plus ou moins grande représentée par les étrangers dans les différents pays considérés, cependant, même en prenant ce facteur en considération, on constate une surreprésentation des étrangers au sein de la population carcérale de ces pays. En effet, selon Eurostat, il y avait au 1er janvier 2017 10% de la population en Italie qui était née à l’étranger (ce qui est différent d’être étranger et constitue donc une estimation haute du nombre d’étrangers en Italie) et nous voyons grâce au graphique que dans le même temps 34,1% de la population carcérale italienne est étrangère. De même, toujours selon les mêmes sources, la  part des étrangers en Allemagne est de 14,7% alors même que ceux-ci représentent 38,1% de la population carcérale. De tels chiffres ne peuvent que nous alarmer quant à l’absence d’une politique volontariste d’intégration des personnes étrangères dans les pays européens. Ces données soulignent également le caractère systémique des discriminations auxquels font face les étrangers, ici notamment dans la sphère judiciaire.

L’étude revient aussi sur les causes principales d’incarcération en Europe. Sans grande surprise ce sont les trafics de drogue qui apparaissent en premier (16,8%). Dans 8 pays d’Europe plus de 25% de la population carcérale est emprisonnée pour ce motif (Islande, Estonie, Azerbaïdjan, Chypre, Italie, Grèce, Géorgie, Lettonie). Viennent ensuite les vols sous leurs diverses formes puis les homicides. Un chiffre peut ici retenir notre attention : seul 4,5% des détenus se retrouvent emprisonnés pour avoir commis un viol. Ce chiffre, extrêmement faible par rapport aux réalités statistiques du viol, souligne l’enjeu qu’il y a pour nos sociétés à condamner ce crime comme il devrait l’être.

Par ailleurs 22,4% des détenus en Europe au 31 janvier 2018 n’avaient pas fait l’objet d’une condamnation définitive. Il convient de rappeler que ce chiffre était de 17,4% en 2016. Cette augmentation témoigne d’une tendance inquiétante à écrouer de plus en plus d’individus avant même qu’ils n’aient été jugés.

Parmi les détenus condamnés, 16% le sont pour une durée inférieure à un an et 24% pour une durée comprise entre 1 et 3 ans. 22,8% des détenus ont été condamnés pour des peines de prison supérieures à 10 ans.

Conséquence de la part importante prise par la détention provisoire dans les causes d’emprisonnement, la durée moyenne de temps passé en prison en Europe s’établit à 8 mois. Ce chiffre nous conduit à rappeler les conséquences désastreuses des courtes peines de prison sur les parcours de vie des individus, notamment en termes de risques de récidive et de difficulté de réinsertion sociale et professionnelle. Aussi si c’est en soi une bonne nouvelle que les individus ne passent en moyenne pas plus de 8 mois derrière les barreaux, cela témoigne également d’une tendance néfaste à écrouer des personnes pour des durées très courtes. De nombreuses alternatives à la prison existent et c’est vers cela qu’il convient d’orienter les détenus condamnés à de courts séjours en prison. En tête de ces peines alternatives : la libération sous condition ou encore les travaux d’intérêt généraux peuvent être développés. À cet égard le modèle finlandais est inspirant.

Mais derrière les courtes peines se cache un autre problème : celui de la surpopulation carcérale. En effet, à les remplir d’individus qui pourraient ne pas y être on se retrouve avec des prisons dont la population excède la capacité d’accueil. C’est le cas de 12 pays européens qui pour 100 places de prison ont respectivement : 100,5 détenus pour le Danemark et la Slovénie, 100,7 pour l’Autriche, 101 pour la Grèce mais surtout 105,5 pour la République Tchèque, 105,9 pour le Portugal, 109,2 pour la Serbie, 113,4 pour la Moldavie, 115 pour l’Italie, 116,3 pour la France, 120,5 pour la Roumanie et 122,3 pour la Macédoine du Nord. Il convient à ce titre de rappeler que l’estimation de la capacité carcérale est laissée à l’appréciation du pays en question, aussi il est de bon aloi de considérer les chiffres précédents comme des estimations a minima…

Ces données traduisent des conditions de détention exécrables et inhumaines qui ne respectent pas les droits fondamentaux des détenus. La solution n’est pas, pour les pays concernés, de construire de nouvelles prisons qui seront aussi vite remplies que les précédentes mais de désengorger les établissements existants en limitant l’emprisonnement effectif pour les personnes condamnées à de courtes peines et en diminuant le nombre de détenus qui n’ont pas encore été jugés.

Si ce rapport met en lumière des évolutions positives dans les prisons européennes, notamment la baisse du nombre de détenus, de nombreux efforts restent à faire pour rendre la prison plus humaine et plus utile. C’est à ces efforts que l’AEDH restera attentive dans les années qui viennent.

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