AEDH

PNR : le Parlement européen adopte un texte controversé

This post is also available in: enEnglish (Anglais)

Avec  461 voix pour, 179 contre et 9 abstentions, la directive sur le PNR européen a été adoptée par le Parlement européen le 14 avril dernier, cinq ans après la proposition de la Commission européenne et après de multiples péripéties – le texte avait notamment été rejeté par la Commission LIBE du Parlement en 2013. Le contexte sécuritaire actuel et l’émotion suscitée par les récents attentats terroristes ont eu raison de l’opposition du Parlement européen. Pressé par les Etats membres, et malgré l’opposition de plusieurs députés – notamment des Verts et de la Gauche Unitaire Européenne – , le Parlement a fini par approuver ce texte qui menace pourtant le droit à la protection des données personnelles en raison de la collecte systématique et disproportionnée des données des passagers aériens. Les opposants à cette directive estiment qu’elle viole la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

Seul lot de consolation : le PNR a été voté en même temps que le « paquet législatif » sur la protection des données. Il s’agissait d’une condition fixée par le Parlement européen en février dernier.

Si la bataille politique est perdue, la bataille juridique ne l’est pas. En effet, cette directive pourrait bien être invalidée par la Cour de Justice de l’Union européenne…Cette dernière doit d’ailleurs se prononcer prochainement au sujet de l’accord PNR avec le Canada. La branche judiciaire semble désormais être le seul rempart pour protéger nos droits fondamentaux… !

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les derniers articles de l’AEDH au sujet du PNR:

Le PNR comme solution miracle au terrorisme : vraiment ?

PNR : ni nécessité ni proportionnalité selon le contrôleur européen des données

 

Compte AEDH