AEDH

L’AEDH SE MOBILISE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 2009

Du 4 au 7 juin prochain, les citoyens européens choisiront leurs représentants au sein de l’Union. Le Parlement Européen, composé de 785 députés, est le seul organe européen élu au suffrage universel direct. Il est la voix citoyenne dans le processus législatif communautaire.

Voter aux élections européennes en juin, c’est décider de ce que sera l’Union pour les 5 prochaines années.

À cette occasion, l’AEDH a préparé une série de fiches sous forme de questions/réponses sur des thématiques clés, liées aux droits de l’Homme, elle les met à disposition de ses membres. Elle invite ainsi les citoyen(ne)s et résidents de l’Union européenne à interpeller les candidats aux élections européennes sur ces questions sensibles.

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Pacte européen sur l’immigration et l’asile – 15 et 16 décembre 2008

Depuis sa campagne électorale au printemps 2007, le président français Nicolas Sarkozy appelle à l’adoption d’un « pacte européen sur l’immigration et l’asile ». L’immigration a en effet été l’une des priorités de la présidence française de l’UE.
La proposition de pacte vise à coordonner et à parachever les efforts institutionnels au niveau européen en vue de mettre au point une approche européenne commune en matière d’immigration, aussi bien légale et qu’irrégulière.

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Traité de Prüm – 27 mai 2005

Le Traité de Prüm signé le 27 mai 2005 entre sept états membres de l’Union Européenne renforce la coopération transfrontalière, en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité et l’immigration irrégulière. Établi en dehors du cadre des Traités de l’Union Européenne, ce traité prévoit l’échange de données génétiques, d’empreintes digitales et de données à caractère personnel.

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Directive 2006/24/CE – 15 mars 2006

La directive 2006/24/CE sur la conservation des données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques est une initiative adoptée dans le cadre de la politique décidée par le Conseil Européen en 2005 en vue de renforcer les mesures communes contre le terrorisme et le crime organisé. La directive modifie la directive 2002/58/CE en obligeant les fournisseurs de services de communications électroniques à conserver ces données pour une période additionnelle de 6 mois à 2 ans à partir de la date de communication.

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European Platform for Migrant Workers’ Rights (EPMWR) – The rights of Migrant Workers in the European Union: Shadow Report – 2006

Après consultations auprès de ses membres, la Plateforme pour les Droits des Travailleurs Migrants a décidé de produire un premier ensemble de rapports nationaux, couvrant les droits des travailleurs migrants dans quatre Etats membres de l’UE: l’Estonie, la France, l’Irlande et le Royaume-Uni.
Le principal objectif de cette publication est de faire le bilan de la politique européenne de migration naissante, avec une attention spéciale accordée aux migrations en raison du travail et à l’intégration, à la fois en termes de politiques et de législations mais également au regard de son actuelle mise en oeuvre.

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2 avril 2009 – Parlement européen: Adoption du rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la proposition de directive « anti-discrimination »

Le 2 avril 2009, le Parlement européen a adopté le rapport consultatif de Kathalijne Buitenweg (Verts/ALE, NL) sur la directive « discrimination » proposée par la Commission européenne, par 363 voix pour, 227 voix contre et 64 abstentions
La directive vise à lutter contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, l’âge, le handicap ou l’orientation sexuelle, qu’elles soient directes ou indirectes, et fondées sur des critères réels ou supposés.

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7 avril 2009 – Confédération syndicale internationale: Rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne

La plus grande organisation syndicale du monde, la Confédération syndicale internationale (CSI), a publié un nouveau rapport sur les normes fondamentales du travail dans l’Union européenne (UE). La parution de ce rapport coïncide avec l’examen, par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des politiques commerciales des 27 États membres de l’UE.

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