AEDH

La sortie de la crise passe par le renforcement des droits sociaux – Communiqué du 13 mars 2009

La crise économique et financière s’aggrave et frappe désormais l’ensemble des populations et des secteurs économiques des différents Etats membres de l’Union européenne. Elle risque de déboucher sur une crise sociale, face à l’augmentation du chômage et aux menaces pesant sur la protection sociale. De plus, cette crise s’ajoute à une crise écologique qui demande désormais des mesures urgentes qui, heureusement, peuvent faciliter la sortie de crise.

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12 mars 2009 – Parlement européen: Adoption du rapport sur la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE

La proposition de résolution du Parlement européen concernant la situation sociale des Roms et l’amélioration de leur accès au marché du travail dans l’UE a été adoptée le 11 mars 2009 lors de la session plénière de Strasbourg. Le rapport a été rédigé par l’Eurodéputée, Magda Kósáné Kovács.

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Une Europe des droits de l’Homme – Septembre 2008

En matière de droits économiques et sociaux, l’Union européenne n’a pas été, jusqu’à présent, un facteur de paix, ni un facteur de paix sociale. Si elle a l’excuse de ne pas avoir de compétences sociales spécifiques de par les traités, elle se rend néanmoins coupable de promouvoir, directement ou indirectement, le démantèlement des Etats sociaux et des droits sociaux acquis à travers un siècle de luttes sociales.
La présente contribution vise à esquisser ce processus de régression sociale et à donner quelques pistes de réflexion pour le renforcement de la légitimité de l’Union européenne

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LUXEMBOURG

ACTION LUXEMBOURG OUVERT ET SOLIDAIRE – LIGUE DES DROITS DE L’HOMME – ALOS – LDH

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Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés

Le statut de réfugié est régi, sur le plan universel, par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Ces deux instruments juridiques internationaux ont été adoptés sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Au moment de la présente réédition du Guide, 110 états sont parties à la Convention ou au Protocole ou à l’un et l’autre de ces instruments.

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LDH (France): Communiqué « Chasse aux migrants, chasse aux citoyens solidaires : quand l’humanité devient un délit… » – 7 mars 2009

Le 25 février 2009, à Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), 13 migrants originaires d’Erythrée ont été arrêtés et avec eux une femme de 59 ans dont la maison a été perquisitionnée et qui a été retenue pendant neuf heures d’affilée pour leur être venue en aide. Un autre militant de Boulogne-sur-Mer a été arrêté le même jour dans les mêmes conditions. Tous deux ont été interrogés dans le cadre d’une affaire d’aide au séjour irrégulier en bande organisée.

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Traité de Lisbonne: Versions consolidées du Traité sur l’Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne – 9 mai 2008

Le présent texte contient les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu’ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Elle contient aussi les déclarations annexées à l’acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne.

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