AEDH

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des travailleurs migrants et des membres de leur famille – 1990

La présente Convention est texte de l’ONU visant à protéger les travailleurs migrants et à garantir l’égalité de traitement entre les migrants et les nationaux. La Convention est entrée en vigueur en mars 2003 après sa ratification par 20 pays. Aucun Etat de l’Union européenne ne l’a ratifié à ce jour.

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Convention contre la torture – 10 décembre 1984

Cette Convention concrétise l’interdiction générale de la torture: les États parties ont l’obligation de prendre une série de mesures appropriées pour empêcher, respectivement réprimer, les actes de torture et pour protéger les personnes privées de leur liberté contre des atteintes à leur intégrité physique et morale. Cette Convention prévoit un système de contrôle international selon lequel les États parties sont tenus de soumettre tous les quatre ans au Comité contre la torture (CAT) un rapport sur les mesures prises pour remplir leurs obligations découlant de la Convention.

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Fiche de synthèse sur la Directive Retour – Juin 2008

Ce document contient dans son ensemble une analyse de la Directive Retour et de ce qu’elle représente. L’AEDH souligne les très nombreux et inacceptables inconvénients de cette directive et les trop faibles avancées qu’elle propose en matière de politique d’asile et d’immigration.

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