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Charte sociale européenne – 3 mai 1996

La Charte sociale (révisée) de 1996 garantit les droits économiques et sociaux fondamentaux de tous les individus dans leur vie quotidienne. Elle tient compte de l’évolution de la société européenne depuis l’élaboration de la Charte en 1961.

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Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965

Cette convention a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Les États parties s’engagent à œuvrer pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale et énumère un certain nombre de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui doivent être garantis sans distinction de race.

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Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou éthniques, religieuses et linguistiques – 18 décembre 1992

Adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 47/135 du 18 décembre 1992, cette Déclaration affirme le droit des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d’utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque.

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