AEDH

Lignes directrices de l’OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d’information: vers une culture de la sécurité – 25 juillet 2002

Le degré d’utilisation des systèmes et réseaux d’information et l’environnement des technologies de l’information dans son ensemble ont évolué de façon spectaculaire depuis 1992, date à laquelle l’OCDE a rendu publiques ses Lignes directrices régissant la sécurité des systèmes d’information. Ces évolutions constantes offrent des avantages significatifs mais requièrent également que les
gouvernements, les entreprises, les autres organisations et les utilisateurs individuels qui développent, possèdent, fournissent, gèrent, maintiennent et utilisent les systèmes et réseaux d’information (parties prenantes), portent une bien plus grande attention à la sécurité.

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Un espace de sécurité, au préjudice des libertés et de la justice – Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) ne peut manquer de rappeler qu’elle avait accueilli avec un certain espoir les orientations de Tampere en 1999. Mais, depuis quatre ans, force lui est de constater que l’espace européen se construit et s’élargit sur la base d’une vision sécuritaire qui privilégie le contrôle policier des flux migratoires au détriment des valeurs de justice et de liberté garantes de la démocratie. Cette dérive transparaît à tous les niveaux, qu’il s’agisse des orientations données à la politique commune par le Conseil de l’Union et des directives adoptées ou en projet, mais aussi des réformes introduites progressivement par les différents Etats membres, au prétexte parfois déclaré d’anticiper sur l’évolution de la politique européenne.

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Une volonté de gestion des flux migratoires au risque du déni de droit – Rapport de l’AEDH sur le respect des droits fondamentaux 2004

Depuis trente ans, l’admission au compte-gouttes dans les pays les plus industrialisés des travailleurs migrants conduit à favoriser une immigration économique de travailleurs sans papiers exploités par leurs employeurs. Ces pays le reconnaissent implicitement soit en régularisant par vagues des sans papiers, soit en finissant par leur accorder un statut légal après de nombreuses années. Cela n’est pas favorable à l’économie européenne constate la Commission. Cela est surtout contraire aux droits de l’Homme garantis par plusieurs Conventions internationales.

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Biométrie et carte d’identité électronique: Big brother is watching you – Communiqué de novembre 2005

Le Gouvernement britannique souhaite marquer de son sceau la présidence de l’Union Européenne : il a l’intention de rendre obligatoire le fichage biométrique de la population de tous les Etats membres (voir les Draft Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States on common minimum security standards for Member States’ national identity cards1).

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La directive « rétention des données »: La menace d’une Europe sous surveillance – Communiqué du 8 décembre 2005

A Strasbourg le 12 décembre prochain, le Parlement Européen se réunira afin de procéder au vote de la proposition de directive de du Parlement et du Conseil relative à « la conservation de données traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public »1. Cette proposition prévoit, au nom de la lutte contre le terrorisme, la rétention systématique, disproportionnée, obligatoire et indiscriminée des données de toutes les communications réalisées par téléphone ou via Internet dans un Etat membre de l’Union européenne.

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L’AEDH apporte son soutien à la pétition européenne lancée par la Confédération Européenne des Syndicats « pour des services publics de qualité et accessibles à tous » – Communiqué du 19 décembre 2006

L’Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme (AEDH) soutient l’initiative prise par la Confédération européenne des syndicats (CES) de faire signer une pétition, enjoignant la Commission à proposer une directive-cadre protectrice des services publics.

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La directive Services adoptée par le Parlement relance l’urgence de la mise en place d’un cadre législatif spécifique pour les Services d’Intérêt Général (SIG) – Communiqué du 15 novembre 2006

La directive sur les services dans le marché intérieur, qui autorise la libre circulation des services au sein de l’Union à partir de 2010, a été adoptée par le Parlement européen le 15 novembre 2006. Le texte voté, arrêté par le Conseil au mois de juillet, n’offre pas de garanties
réelles concernant le droit pour tous de bénéficier de services d’intérêt général (SIG), accessibles et de qualité. Il reste des incertitudes concernant le droit du travail.

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Non à la présence de ceux qui tiennent des propos racistes, antisémites et xénophobes à la tête des medias publics – Communiqué de presse du 1er avril 2009

L’AEDH s’associe à Otwarta Rzeczpospolita – Open Republic dans sa protestation contre la nomination d’un ancien néo-fasciste au poste de Président de la télévision publique polonaise TVP et appelle à la vigilance face à la persistance et à la montée de l’antisémitisme et de la xénophobie en Pologne.

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