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Nouvel accord PNR (UE-USA) : pas d’amélioration des garanties, le Parlement européen doit le rejeter ! – Communiqué de presse du 25 janvier 2012

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L’AEDH tient à attirer l’attention des parlementaires européens sur le peu de garanties offertes pour la protection des données personnelles et de la vie privée par le nouvel accord UE-USA, concernant la transmission aux autorités américaines des données des passagers voyageant vers ou depuis les Etats-Unis (PNR).

L’accord ne répond pas aux critères de protection définis dans la législation européenne et dans la Convention 108 du Conseil de l’Europe. Il repose pour l’essentiel sur une confiance donnée aux autorités américaines et particulièrement au DHS, sur une appréciation suggestive de l’efficacité de son propre système de protection des données personnelles. Il n’est pas fondé sur des règles partagées, ni sur un système de recours judicaire effectif.

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