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Migration et asile : la constance européenne

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La fin de la trêve estivale a été marquée par une série de communications et déclarations concernant la migration et la nécessité de poursuivre la réduction des flux d’arrivée sur le territoire européen.

De Paris à Bruxelles, du président de la Commission au Conseil des ministres JAI, on observe une belle unanimité pour fixer les lignes de la politique que l’Union européenne entend mener au cours des mois prochains. L’accent est mis sur les retours des migrants en situation irrégulière, la coopération avec les pays tiers pour limiter les arrivées, des voies de migration légale pour les réfugiés par leur réinstallation et l’ouverture à une immigration économique. En somme une belle unanimité dans la continuité…

Accueillir seulement les réfugiés qui ont vraiment besoin d’une protection …

Face aux difficultés exprimées par les États membres pour répondre à l’afflux de migrants, l’UE estime que l’identification rapide des migrants ayant réellement besoin d’une protection est primordiale. Lors du conseil JAI, Andres Anvelt, ministre estonien de l’intérieur (en charge de la Présidence) a insisté sur le fait qu’il fallait « agir plus efficacement pour identifier ceux qui ont véritablement besoin d’une protection internationale et renvoyer dans leur pays ceux qui n’ont pas le droit de séjourner en Europe ».

… et assurer le renvoi de 1,5 millions de personnes en situation irrégulière

Nous retrouvons des conclusions similaires dans la déclaration conjointe issue de la rencontre sur la migration organisée à Paris à l’initiative du président français, Emmanuel Macron, , qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement d’Allemagne, d’Espagne, de France et d’Italie, ainsi que la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, les chefs d’État et de gouvernement du Niger et du Tchad, et le Président du Conseil présidentiel libyen. Le texte final souligne que « les migrants irréguliers qui ne peuvent prétendre à aucune forme de protection internationale doivent être reconduits dans leur pays d’origine, dans la sécurité, l’ordre et la dignité, de préférence sur une base volontaire, en tenant compte de la législation nationale et dans le respect du droit international  ».

Face à des taux de retours jugés insuffisants depuis plusieurs années (environ 36 % en 2014-2015), la Commission estime nécessaire de renforcer le service chargé des retours au sein de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes et de créer « une véritable plateforme européenne de retours  ». Dans son discours sur l’État de l’Union, le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a jugé que « c’est seulement de cette manière que l’Europe pourra faire preuve de solidarité à l’égard des réfugiés qui ont réellement besoin d’une protection », étant entendu que ces retours doivent s’effectuer de préférence sur « base volontaire ». Par ailleurs, pour aider les États membres à rationaliser leurs politiques dans ce domaine, la Commission a publié un manuel révisé présentant une liste de recommandations sur le retour.

Renforcer les partenariats avec les pays tiers pour éviter les arrivées en Europe

Lors du « sommet de Paris » sur la migration, les participants se sont félicité des progrès accomplis, à savoir la réduction des arrivées et particulièrement des traversées via la Méditerranée centrale. L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, et l’UE ont réitéré leur « détermination à endiguer les flux d’immigration irrégulière bien avant qu’ils n’atteignent les côtes méditerranéennes ».

À cette fin, la priorité est mise sur l’amélioration de la protection des droits de l’homme et les conditions de vies en Libye, l’encouragement aux retours volontaires, et affaiblir le modèle économique des réseaux de passeurs. Ces mesures accompagneront celles qui visent à dissuader les migrants d’entreprendre un périple en mer pour rejoindre le continent européen. En outre, L’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, et l’UE, se félicitant de la coopération du Niger et du Tchad, saluent les résultats déjà obtenus par ces deux pays et s’engagent à soutenir leurs efforts.

Dans deux communiqués, l’un en date du 6 septembre, l’autre du 27 septembre, la Commission ne dit pas autre chose : « les progrès accomplis en matière de gestion des flux migratoires doivent être poursuivis », titre-t-elle le 6 septembre.  Elle se félicite des actions menées en Méditerranée qui, selon ses termes, « commencent à porter leurs fruits » et se réjouit de la diminution des arrivées via la route centrale méditerranéenne, due à un meilleur contrôle des frontières. Une satisfaction que Dimitris Avramopoulos, Commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, a largement réitérée quelques semaines plus tard, lors de son intervention à Lampedusa, à l’occasion de « l’anniversaire » du naufrage du 3 octobre 2013 : « depuis 2015, 620,000 vies ont été sauvées en mer Égée et en Méditerranée, grâce aux opérations de sauvetage italiennes et grecques comme aux opérations Triton et Poséidon de l’Agence européenne de garde-côtes et à l’opération Sophia ».

En d’autres mots, forte de ces résultats numériques, l’UE entend poursuivre ses efforts pour « endiguer » l’arrivée de migrants à ses frontières, et cela sans vraiment différencier les causes profondes de ces migrations (conflits armés, discriminations, violations des droits fondamentaux, pauvreté, etc.).

Ces mêmes priorités ont également été soulignées par Jean-Claude. Juncker dans son discours sur l’État de l’Union. Le Président de la Commission s’est notamment félicité des progrès accomplis en matière de protection des frontières extérieures, ce qui n’est pas sans une apparente contradiction avec ses propos sur le fait que l’Europe n’est pas une forteresse et reste le continent de la solidarité.

Le président Juncker a également loué l’accord passé avec la Turquie qui, selon ses termes, « a permis de réduire de 97 % le nombre des arrivées irrégulières en Méditerranée orientale  » et donc permis de « réduire le nombre de vies perdues en mer ». On sait que nombreux sont ceux qui, dans les instances dirigeantes européennes, jugent que cette expérience devrait être dupliquée avec d’autres pays tiers.

Dans son « 5e rapport d’avancement relatif au cadre de partenariat pour les migrations », adopté le 6 septembre, la Commission dessine donc certaines lignes de force à développer. Sans surprise, la priorité est donnée, entre autres, à la collaboration avec la Libye, actuellement principal pays de transit des migrants africains, pour le renforcement du contrôle de ses frontières (notamment sa frontière Sud), le démantèlement des réseaux de passeurs et l’amélioration des conditions de vie des réfugiés en Libye. Parallèlement, J-C Juncker a appelé les États membres à tenir leurs engagements concernant l’abondement du fonds fiduciaire pour l’Afrique[i].

Favoriser l’immigration économique qualifiée

Par ailleurs, fidèle à la philosophie qu’il avait développée lors de son arrivée à la tête de la Commission, en novembre 2014, le Président Juncker estime que l’UE doit impérativement se doter d’un système de migration légale pour affronter son vieillissement. À cet égard, il place beaucoup d’espoirs dans le Parlement européen et le Conseil pour rapidement parvenir à un accord et adopter la proposition de la Commission d’une révision de la directive « carte bleue européenne ». (voir aussi, dans cette Newsletter, l’article consacré au « discours sur l’État de l’Union »).

La Commission propose également de coordonner et de soutenir financièrement des projets pilotes pour la migration légale en partenariat avec les pays tiers. Ces mesures visent à substituer à la migration irrégulière une migration économique qualifiée à laquelle feraient appel les États membres selon leurs besoins. On se souvient sans doute que cette question a été l’objet d’un débat difficile entre les dirigeants européens et leurs homologues africains lors du sommet de La Valette en novembre 2015 ; depuis les négociations sur la délivrance des visas a (très) partiellement progressé en contrepartie d’engagements des pays tiers à réadmettre leurs ressortissants en situation irrégulière.

Pour les réfugiés : 50 000 place de réinstallation

Enfin, et toujours sous la rubrique « migration légale », la Commission recommande la mise en œuvre, en octobre 2019, d’un nouveau programme pour la réinstallation d’au moins 50.000 personnes ayant besoin d’une protection internationale­, au cours des deux prochaines années. A cette fin, 500 millions d’euros ont été mis en réserve pour venir en aide aux États membres. Dans cette perspective, la Commission encourage aussi ces derniers à mettre en place des programmes de parrainage privé permettant à des groupes privés ou à des organisations de la société civile d’organiser et de financer des réinstallations conformément à la législation nationale. C’est le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) qui est chargé de coordonner un projet pilote sur les programmes de parrainage privé avec les États membres intéressés.

 

Le compte n’y est pas !

Une fois de plus, les instances européennes apprécient le succès de la politique migratoire et d’asile européenne à l’aune du seul critère quantitatif : les « progrès » sont jugés « satisfaisants » parce que le nombre d’arrivées sur le territoire européen a baissé !

En 2017, les arrivées ont, en effet, baissé ; mais non pas parce que la demande d’asile a diminué dans le monde, non pas parce que les Africains ne veulent plus migrer, non pas parce que les réfugiés syriens, irakiens, afghans ou soudanais n’ont plus de raison de fuir leur pays. Elles ont baissé parce que la mise à l’abri de l’Europe est de plus en plus efficace et que, dorénavant, certains pays tiers acceptent de jouer le rôle de garde-côtes de deuxième ligne, au prétexte d’une prétendue « solidarité » négociée par l’UE.

A tout le moins, ce terme de « solidarité », régulièrement repris dans les différentes déclarations ou publications des dernières semaines pour caractériser la politique européenne, paraît s’appuyer sur une conception bien spécieuse du rôle de l’Europe lorsque l’on voit la Commission européenne se féliciter de l’adoption d’un programme de « réinstallation » qui devrait permettre à 50 000 réfugiés de parvenir en Europe selon des « voies légales et sûres » et de rejoindre ainsi les 22 518 personnes réinstallées depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban, depuis juillet 2015.

50 000 réfugiés réinstallés contre 1.5 millions de migrants renvoyés… Quel progrès en matière de respect des droits !


[i] « Le Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées » a été créé lors du sommet de La Valette, le 15 novembre 2015. Sur un total de 2,7 milliards d’Euros, les États membres n’auraient, pour l’heure, contribué qu’à hauteur de 150 millions d’Euros.


Pour aller plus loin :

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