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L’Union européenne doit mettre fin à la criminalisation de la solidarité envers les migrants et réfugiés !

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La criminalisation de la solidarité en Europe monte en flèche.  Dans une étude récente réalisée par la plateforme de recherche européenne ReSOMA ont été identifié au moins 49 cas d’enquêtes et de poursuites pénales en cours dans 11 États membres, impliquant un total de 158 personnes. Le nombre d’individus ainsi criminalisés pour des activités humanitaires a décuplé, passant de 10 personnes en 2015 à 104 en 2018.

Les cibles de ces poursuites sont des volontaires, des militants, des ONG, des membres d’équipage de navires de sauvetage, des membres de la famille de certains migrants, ainsi que des journalistes, des maires et des prêtres. La récente arrestation du capitaine de Sea Watch 3, Carola Rackete, n’est que le dernier exemple de la manière dont des individus sont accusés pour avoir sauvé la vie de migrants et fourni l’aide humanitaire que les États membres ne veulent pas ou ne peuvent pas fournir, alors qu’ils y sont tenus en vertu du droit international et communautaire.

Dans la plupart de ces cas, les juges indépendants n’ont trouvé aucune preuve solide à l’appui des condamnations. Cela laisse penser que les poursuites sont souvent utilisées politiquement pour décourager la solidarité et créer un environnement hostile pour les migrants. La répression policière implique en outre la suspicion, l’intimidation et le harcèlement à l’encontre de la société civile, avec des conséquences à long terme pour l’État de droit, la responsabilité démocratique, la cohésion sociale, la liberté d’association et les droits fondamentaux dans l’UE. Ces enquêtes malavisées alimentent l’image négative des migrants en tant que criminels et perpétuent la perception du chaos aux frontières de l’Europe.

La criminalisation de la solidarité détourne également l’attention de l’opinion publique des véritables enjeux des politiques européennes en matière de migration et d’asile :

– l’absence de voies d’entrée protégées et de voies de migration régulières,

– des conditions d’accueil inadéquates,

– les violations des obligations internationales dans les opérations de recherche et de sauvetage,

– des reculs vers la Libye et d’autres pays voisins de l’UE, ainsi que des refoulements entre États membres, et

– l’absence d’accords clairs sur les modalités de débarquement.

La plupart des enquêtes et des poursuites formelles sont liées à la définition vague de la criminalité dans la directive de l’UE sur la facilitation du trafic d’êtres humains, qui ne fait pas de distinction claire entre le trafic de migrants et le travail humanitaire.
Mais la Commission européenne s’est montrée réticente à considérer les liens entre la directive de facilitation de l’UE et la criminalisation de la solidarité, ainsi que la conformité des politiques de lutte contre la contrebande de l’UE avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

En outre, l’UE protège les défenseurs des droits de l’homme à l’étranger, mais ne protège pas les personnes agissant en solidarité avec les migrants à l’intérieur de ses propres frontières.

Les institutions et les États membres de l’UE doivent mettre un terme à la criminalisation des personnes et des organisations qui soutiennent les personnes dans le besoin. Pour mettre fin à la criminalisation de la solidarité, nous recommandons aux institutions de l’Union européenne de :

– Réviser la directive de facilitation de l’UE en définissant clairement le trafic illicite de migrants, conformément au protocole des Nations unies sur le trafic illicite de migrants, qui requiert une intention criminelle, telle qu’un « avantage financier ou autre avantage matériel » ou un enrichissement sans cause. La nouvelle directive ne doit pas permettre la criminalisation des acteurs humanitaires en rendant la clause d’exemption humanitaire obligatoire pour les États membres.

– Surveiller les premiers signes de répression policière, avant qu’elle ne conduise à la criminalisation des acteurs humanitaires. Ce suivi pourrait être assuré par un observatoire indépendant lié au mécanisme « État de droit » proposé par l’UE et par des enquêtes parlementaires. La surveillance devrait porter non seulement sur les condamnations pénales, mais aussi sur tous les cas d’enquêtes pénales ainsi que sur le harcèlement et le ciblage continus des défenseurs des droits de l’homme des migrants.

– Mettre en place une mission de recherche et de sauvetage proactive de l’UE pour combler les lacunes dans la protection humanitaire des populations en haute mer.

– Adopter des lignes directrices sur le respect des droits fondamentaux des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs humanitaires dans la lutte contre les trafics et autres opérations de contrôle aux frontières. Ces orientations devraient introduire le principe d’un « pare-feu » afin de séparer clairement l’application de la loi en matière d’immigration et les mandats de la société civile et des professionnels (y compris le rôle joué par les acteurs sanitaires, éducatifs, sociaux et juridiques, ainsi que par les inspecteurs du travail et les services répressifs).

– Consacrer des fonds de l’UE aux litiges stratégiques et au soutien des défenseurs des droits de l’homme en Europe, avec un soutien spécifique à la société civile dans les États membres de l’UE qui connaissent un recul de l’État de droit.

Les Etats membres à :

– Mettre fin aux interférences avec les missions humanitaires.

– Veiller à ce que les prestataires de services sociaux et de santé, les forces de l’ordre (police) et les inspecteurs du travail ne soient pas tenus de collecter et de partager des informations avec les autorités de l’immigration, sur la base du principe d’un « pare-feu ».

L’Union européenne et ses États membres à :

– Promouvoir un environnement propice à l’aide humanitaire et à la solidarité envers les migrants. Supprimer les restrictions à l’espace de la société civile et prévenir les violations des droits des défenseurs des droits humains, y compris les campagnes de diffamation, les menaces et les attaques contre eux, et les autres tentatives visant à entraver leur travail.

– Élargir et faciliter l’accès direct de la société civile aux financements de l’UE au titre du cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2021-2027, y compris pour l’aide humanitaire fournie aux migrants sans papiers et pour les actions de promotion des valeurs de l’UE et de l’État de droit.

– Adopter et mettre en œuvre des politiques migratoires équilibrées de l’UE qui incluent des voies d’entrée sûres et régulières en Europe, y compris des programmes de réinstallation, des voies complémentaires telles que les visas humanitaires et les permis de travail, et des programmes de migration de main-d’œuvre fondés sur les principes du travail décent et sur les niveaux de compétences qui contribueraient à réduire le trafic illicite et la traite des personnes.

Traduit de l’anglais avec www.DeepL.com/Translator

Signatures : Association Européenne pour la défense des droits de l’Homme, AEDH ; Association promotion droits humains, APDH ; Caritas Europa ; Emmaus Europe ; Eurodiaconia ; European AIDS Treatment Group ; European Federation of National Organisations Working with the Homeless, FEANTSA ; European Network of Migrant Women, ENoMW ; FIDH, in the context of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders ; Fondation Assemblée des Citoyens et Citoyennes de la Méditerranée, FACM ; Instrategies – Inclusive Strategies ; International Detention Coalition ; International Rescue Committee ; Iuventa10 – Solidarity at Sea ; Jesuit Refugee Service (JRS) Europe ; Migration Policy Group, MPG ; Missing Children Europe ; Oxfam ; PICUM ; Protection International ; Red Cross EU ; Refugee Rights Europe, RRE ; Social Platform ; Terre des Hommes International Federation, TDHIF ; World Organisation Against Torture (OMCT), in the context of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders ; 11.11.11 (Belgium) ; Accem (Spain) ; Aditus foundation (Malta) ; African Media Association (Malta) ; Agency for Migration and Adaptation AMIGA, z.s. (Czech Republic) ; ARSIS Association for the Social Support of Youth (Greece) ; Association for Legal Intervention, SIP (Poland) ; Association pour la promotion et l’intégration des migrants au Maroc, APIMA (Maroc) ; Association Support for Social Integration (Romania) ; ASTI – Association de soutien aux travailleurs immigrés asbl (Luxembourg) ; Austrian Red Cross (Austria) ; Center for Public Innovation (Romania) ; Center for Youth Integration (Serbia) ; Centre Avec asbl (Belgium) ; Centre for Applied Human Rights, University of York (UK) ; Centre for Peace Studies (Croatia) ; Church City Mission Norway (Norway) ; Churches Commission for Migrants in Europe (CCME) ; CIRÉ – Coordination et Initiatives pour les Réfugiés et Étrangers (Belgium) ; Cyprus Refugee Council (Cyprus) ; Evangelical Lutheran Church of Finland, National Church Council, Worship and Society (Finland) ; FAIRWORK Belgium (Belgium) ; Federación SOS Racismo (Spain) ; Filipiniana-Europa vzw (Belgium) ; Fondazione Roberto Franceschi Onlus (Italy) ; Forum for Equitable Development (Slovenia) ; Foundation for Shelter and Support to Migrants (Malta) ; Fundación Cepaim (Spain) ; FundiPau (Spain) ; Human Rights League Slovakia / Liga za ľudské práva Slovensko (Slovakia) ; Immigrant Council of Ireland (Ireland) ; Indonesian Migrant Workers Union (Netherlands) ; INSAN Association (Lebanon) ; Integra Foundation Malta (Malta) ; Joint Council for the Welfare of Immigrants, JCWI (UK) ; Jugendliche ohne Grenzen, JoG (Germany) ; KOK German NGO network against trafficking in human beings (Germany) ; Kopin (Malta) ; Legal Migration Association (Romania) ; Ligue des droits de l’Homme, LDH (Belgium) ; Maisha e.V.-African Women in Germany ( Germany) ; Maison du Peuple d’Europem MPEVH (Belgium) ; Médecins du monde Belgique (Belgium) ; medico international (Germany) ; MediNetz Würzburg e.V. (Germany) ; Migrant Integration Center Brasov (Romania) ; Migrant Women Association Malta (Malta) ; Migrants’ Rights Network (UK) ; Mouvement Ouvrier Chrétien, MOC (Belgium) ; Nasc, Migrant and Refugee Rights Centre Ireland (Ireland) ; NGO Legis (North Macedonia) ; Novapolis Association- Center of Analysis and Initiatives for Development (Romania) ; OMANIAE VZW (Belgium) ; ORBITvzw (Belgium) ; Organisation démocratique des travailleurs immigrés au Maroc, ODT-I (Maroc) ; Oxfam Solidarité- Solidariteit (Belgium) ; PAX (Netherlands) ; Point d’Appui asbl (Belgium) ; Praxis (UK) ; PWEDE (Phil.Women in Europe for Development and Empowerment) ; Raiz Mirim asbl (Belgium) ; RED ACOGE (Spain) ; Romanian National Council for Refugees, CNRR (Romania) ; Rosengrenska foundation (Sweden) ; Sans-Papiers Anlaufstelle Zürich SPAZ (Switzerland) ; Sex workers Alliance Ireland, SWAI (Ireland) ; Slovenian Red Cross (Slovenia) ; SolidarityNow (Greece) ; SOS Malta (Malta) ; Stand Up for Europe (Belgium) ; Stichting STIL Utrecht (Belgium) ; Terres des Hommes France (France) ; The Critical Institute (Malta) ; Touchpoints (Luxembourg) ; UNDOK Drop-In Center for Undocumented Workers (Austria) ; United Protestant Church in Belgium (Belgium) ; Vluchtelingenwerk Vlaanderen (Belgium).

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