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L’UE prend des mesures contre la République Tchèque pour cause de discrimination et de ségrégation dans l’éducation des enfants Roms

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La Commission européenne a introduit une procédure d’infraction à l’encontre de la République Tchèque pour cause de discrimination des enfants Roms à l’école sur le fondement de l’article 258 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La république Tchèque est accusée de ne pas respecter entièrement la directive sur l’égalité raciale. Les enfants Roms sont placés de façon disproportionnée dans des écoles spéciales pour enfants souffrant de handicaps mentaux légers. Ils sont également placés systématiquement dans des classes et des écoles publiques séparées.

La Commission a envoyé une lettre de notification à la République Tchèque le 26 septembre et a invité l’Etat membre à soumettre ses observations. La Commission pourra ensuite décider de clôturer l’action ou d’élever l’affaire à la Cour de Justice de l’Union européenne.

Le recours en manquement est la conséquence de rapports et de plaintes d’organisations internationales et d’ONG depuis des années sur la discrimination et la ségrégation d’enfants Roms dans la République Tchèque. En juin 2013 le Centre Européen des Droits des Roms, Amnesty International et l’Open Society Justice Initiative ont remis conjointement un rapport à la Commission sur la situation tchèque, l’exhortant à initier une procédure d’infraction.

L’AEDH se félicite de ce premier pas de la Commission européenne contre la discrimination des Roms à l’école mais tient à souligner que le nombre disproportionné d’enfants Roms dans les écoles pour enfants souffrant de handicaps légers et leur placement dans des classes et des écoles séparées ne sont pas un problème spécifique à la République Tchèque. De telles discriminations peuvent être observées dans presque tous les Etats membres à des degrés variés comme l’a montré le rapport de l’AEDH sur les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité (voir le chapitre sur la ségrégation dans le système éducatif).

Lire l’article : The Financial Times, Brussels probes Czech Republic over Roma, 26 septembre 2014. 

Lire le communiqué de presse du Centre de Coordination de la Réaction d’Urgence (ERCC) (en anglais). 

Lire le rapport de l’AEDH : « Les Roms en Europe au 21è siècle : violences, exclusions, précarité ». 

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