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L’UE a délivré un nombre record de titres de séjour en 2016

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Le 16 novembre dernier, Eurostat a publié les statistiques concernant les titres de séjour délivrés dans l’UE en 2016[1]. Comme on pouvait s’y attendre, pour la deuxième année consécutive, les données collectées par l’office européen de statistique auprès des administrations nationales montrent une forte croissance (un « pic ») : avec près de 3,4 millions de nouveaux permis de résidence délivrés à des ressortissants extracommunautaires, l’UE a enregistré « un chiffre record depuis que des données comparables sont disponibles (2008) et en hausse de 28% (soit près de 735 000 permis) par rapport à 2015 ».

Mais gardons-nous d’interpréter cette forte augmentation comme le miroir arithmétique des discours officiels sur « la crise migratoire »…

Il est vrai que, en un an, c’est le groupe qui comptabilise les réfugiés statutaires et bénéficiaires de la protection subsidiaire (classé sous la rubrique « autres raisons »[2]) qui a connu la plus forte croissance (64%). Mais, comme le montre clairement le graphique ci-dessus, jusqu’en 2015 cette rubrique était relativement modeste par rapport aux autres motifs de séjour ; avec 1 028 810 nouveaux titres, elle parvient donc tout juste à 30% des permis de résidence délivrés en 2016 par l’ensemble de l’UE (24% en 2015). Dans ce domaine, et sans surprise, c’est l’Allemagne qui, arrive en tête, avec 282 232 titres, suivie (de loin) par l’Italie (94 893) et la Suède (74 608)[3].

Parallèlement et comme en 2015, l’emploi montre une indéniable dynamique avec 25,4% des titres délivrés (27,2% en 2015). Et, comme en 2015, cela tient, pour l’essentiel, à la Pologne (58%) et à sa politique d’ouverture à l’égard des travailleurs ukrainiens (près de 90% de tous les titres délivrés dans ce pays).

Comme en 2015 encore, sur le secteur de l’éducation, c’est le Royaume-Uni qui tient la position de leader avec 365 455 titres, soit 53% du total des 28 États membres.

A contrario, les données publiées par Eurostat témoignent des freins que rencontre l’immigration familiale : elle n’a pratiquement pas augmenté sur un an (3,4%). Certes « dans onze États membres, la plupart des permis délivrés l’ont été pour motifs familiaux, les proportions les plus élevées ayant été observées en Espagne (54,4% de tous les titres de séjour délivrés dans ce pays), en Grèce (53,5%)[4] et au Luxembourg (52,5%) ». Mais jusqu’en 2015, les motifs familiaux constituaient traditionnellement la première source de titres de séjour dans l’UE et ils prédominaient dans quinze États membres en 2015.

Quant à l’origine de ces migrants extracommunautaires, elle réserve aussi quelques surprises. Cinq nationalités figurent largement en tête du classement : les Ukrainiens (588 000, à 87% en Pologne), suivis des Syriens (348 000, pour les deux-tiers en Allemagne), puis des Américains des États-Unis (250 900, à 75% au Royaume-Uni). C’est également au Royaume-Uni que se retrouvent la majorité des 198 359 Indiens et des 195 612 Chinois ayant obtenu un titre de séjour en 2016.

Avec 3,4 millions de titres de séjour, l’année 2016 a donc enregistré un « pic » que certains ne manqueront pas de mettre sur le compte d’un trop grand laxisme de la politique migratoire européenne.

Le fait que la plus forte croissance ait été enregistrée pour les personnes ayant obtenu une protection internationale risque de servir d’argument aux propositions de réformer ce statut en en limitant drastiquement le bénéfice dans le temps, ainsi que la Commission l’a proposé dans son projet de réforme du RAEC. 

Est-il nécessaire de rappeler que de nombreux travaux de l’OCDE montrent que les migrations produisent en général des effetspositifs à moyen et long terme sur les finances publiques, la croissance économique et sur le marché du travail. C’est d’ailleurs bien ce qui guide la faveur européenne pour l’immigration dite « légale »… et que les réfugiés pourraient rejoindre, pour peu qu’ils bénéficient de conditions réelles d’intégration.

On peut aussi observer que la stabilisation sur le territoire de ces « nouveaux résidents » ne serait sans doute pas inutile pour compenser la tendance au recul démographique naturel de l’UE. Rappelons, en effet que, si au 1er janvier 2017, selon Eurostat[5], « la population de l’UE-28 était estimée à 511,8 millions d’habitants, cela ne représentait que 1,5 million de personnes de plus que l’année précédente  », et cela du seul fait d’un solde migratoire positif. 

 


Pour aller plus loin :


[1] Précision terminologique : Un permis de résidence désigne toute autorisation valide pour au moins 3 mois émise par les autorités d’un État membre et permettant à un citoyen non-UE de séjourner légalement sur son territoire. Lorsque les lois nationales et les pratiques administratives d’un État membre permettent que certaines catégories de visas de longue durée ou de statuts d’immigration soient accordées à la place des permis de résidence, de tels visas et octrois de statuts sont inclus dans ces statistiques.

Les statistiques sur les nouveaux permis de résidence présentées dans ce rapport se réfèrent aux seuls citoyens non-UE et comprennent les personnes sujettes à une autorisation de séjour de 3 mois minimum. Par conséquent, ces données sont différentes des statistiques sur les migrations vers les pays déclarants (selon ces statistiques, un migrant est une personne qui séjourne ou a l’intention de résider dans le pays pendant au moins 12 mois). Source : Eurostat

[2] Cette rubrique « autres raisons » comprend : les permis délivrés à seule fin de résidence (par exemple les retraités avec des ressources financières suffisantes), les statuts de protection internationale (y compris le statut de réfugié et la protection subsidiaire), ceux accordés pour raisons humanitaires, les permis délivrés à des mineurs non-accompagnés hors asile, les victimes de la traite des êtres humains et ainsi que toute autre raison non spécifiée (par exemple, les bénéficiaires de programmes nationaux de régularisation, les diplomates) – Source : Eurostat

[3] Dans le tableau statistique publié par Eurostat, en principe le Royaume-Uni précèderait ces trois pays avec 294 022 permis délivrés en 2016. Mais l’office statistique prend soin de préciser que les données de ce pays ne sont pas comparables à celles des autres États membres. « Les données du Royaume-Uni ne sont pas basées sur des registres des permis de résidence délivrés (puisque le Royaume-Uni ne dispose pas d’un système de permis de résidence), mais se rapportent au nombre d’arrivées de citoyens non-EU autorisés à entrer dans le pays sous certaines catégories d’immigration. Selon les autorités du Royaume-Uni, ces données sont estimées à partir d’une combinaison d’informations devant être publiées dans le bulletin statistique du Ministère de l’Intérieur ’Control of Immigration : Statistics, United Kingdom’ avec d’autres renseignements non publiés. La catégorie « Autres raisons » inclut : diplomates, agents consulaires exemptés de contrôle, personnes retraitées indépendantes financièrement, tout autre passager recevant une autorisation limitée d’entrer sur le territoire et qui n’est comprise dans aucune autre catégorie, permission discrétionnaire non liée à l’asile. » (Note pays : Royaume-Uni) 

[4] Ce pourcentage peut paraître surprenant au regard des informations sur les très nombreuses arrivées de personnes en recherche de protection internationale en Grèce, notamment via la Turquie. Cela tient simplement au fait que nombre de demandes d’asile demeurent très longuement en attente d’instruction : en 2016, le nombre de dossiers examinés s’est élevé à 11 455 et plus de 50 % de ces demandes ont été déboutées (à l’issue des deux niveaux d’instance). Voir Eurostat, 70/2017 – 26 avril 2017

[5] Eurostat : La population de l’UE en hausse à près de 512 millions d’habitants au 1er janvier 2017 – Augmentation liée à l’apport migratoire – 10 juillet 2017, http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/8102205/3-10072017-AP-FR.pdf/db1cee60-1e87-4274-941d-ec3242d03d4d

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