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L’Europe sociale : Une volonté citoyenne avant tout

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Lors de son discours sur l’Etat de l’Union donné le 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne a affirmé la volonté de la Commission et de ses services d’impulser la création d’une Europe sociale. Il appelle à ce titre les Etats membres à « se mettre d’accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible » et à « travailler à une union européenne des normes sociales » même s’il reconnaît que « les systèmes nationaux resteront encore pour longtemps divers et distincts »(1).

S’il s’agit bien d’une volonté politique de mettre en place une Europe sociale, cette volonté arrive alors que les Européens s’expriment en faveur de celle-ci depuis 2006.

L’Union européenne depuis 2006, a mis en place des Eurobaromètres afin de connaître l’opinion des Européens sur son futur. Ces Eurobaromètres permettent de savoir plus précisément les aspirations des Européens alors que les Eurobaromètres standards ont tendance à refléter une opinion en réaction à des événements. Si l’on regarde les Eurobaromètres standards durant la crise migratoire, l’immigration est la principale préoccupation des Européens. Après les attentats à Paris, à Berlin, ou au Royaume-Uni, on constate que le terrorisme prend la première place des inquiétudes des citoyens. Il ne s’agit alors que de photographies données à un instant T.

Les Eurobaromètres sur le futur de l’Europe offrent une vision nouvelle sur les vœux des Européens concernant une Union dans laquelle ils ont toujours plus de mal à se reconnaître et qu’ils sanctionnent au travers des dernières élections voyant les partis « critiques » engranger des résultats historiquement hauts.

Dans un Eurobaromètre de 2006 sur le futur de l’Europe, il est déjà écrit que la politique sociale est un domaine sensible sur lequel l’Union européenne est particulièrement attendue. Nous sommes avant la crise économique qui prend ses racines en 2008 et les Européens réclament déjà un alignement sur les plus hauts standards sociaux et il est, entre autres, évoqué l’idée d’une carte européenne de sécurité sociale et d’une harmonisation du droit du travail (2).

En 2010, lors d’une étude sur l’exclusion et la pauvreté, les sondés pensent que la réponse sociale est la plus adaptée afin de répondre à ces défis (3).

En 2016, les politiques de réduction des déficits et de la dette continuent d’être au cœur de la politique européenne. Divers exemples de ces politiques de réduction de la dette et des déficits existent. On peut citer le Mécanisme européen de stabilité (MES) qui impose, en contrepartie d’une aide financière, le respect de la règle d’équilibre budgétaire obligeant alors les Etats à couper dans les dépenses sociales, notamment la santé ou encore l’éducation. On peut également parler des grandes orientations de politiques économiques (GOPE) qui fixent la feuille de route à suivre par les Etats et qui imposent également la règle d’équilibre budgétaire. Enfin, on peut citer les memoranda qui ont poussé les Etats les plus en difficulté à mettre en place des politiques d’austérité. Et pourtant, 50% des sondés affirment, qu’à l’échelle de l’Union, les politiques économiques et sociales vont dans la mauvaise direction contre 25% déclarant qu’elles vont dans le bon sens. A l’échelle nationale, le résultat n’est guère plus satisfaisant avec 51% contre les politiques économiques et sociales et 31% pour. De plus, cet Eurobaromètre de 2016 révèle une particulière méfiance en matière de politique sociale. Pour 64% des sondés, les inégalités sociales seront plus grandes dans 5 ans à compter du sondage (4). Ajoutons que cet eurobaromètre soulignait que l’égalité et la solidarité devraient être considérées comme des défis prioritaires pour l’Union européenne. Les inégalités, la lutte contre le chômage, l’éducation arrivant juste derrière (5).

En 2017, la dynamique est la même. 79% des sondés estiment que la solidarité est positive pour le futur de l’Europe (6).

Conforter cette thèse selon laquelle les Européens sont attachés à la création d’une Europe sociale et que la mettre en place est déterminante peut aussi se faire grâce à des avis extérieurs à l’Union Européenne. Dans un sondage traitant du futur de l’Europe et des visions sur celle-ci en dehors de l’Union européenne, l’importance de l’aspect social est confirmée. Les sondés Chinois, Brésiliens, Russes, Suisses, Indiens, Canadiens, Turques, Américains, Australiens, Japonais et Norvégiens sont d’accord pour dire que l’économie de marché doit s’accompagner d’un niveau élevé de protection sociale (7). Ce résultat étant légèrement supérieur pour les citoyens des « BRICS » (ce terme est utilisé dans la source et nous le reprenons même si nous ne partageons pas cette classification utilisée avant tout par les économistes orthodoxes) . De plus, l’égalité et la solidarité sont, selon les sondés de ces pays, des priorités pour l’Union européenne (8). L’Europe sociale semble alors être défendue par le citoyen européen mais aussi par les citoyens d’autres nations.

Allons plus loin

La volonté politique de Juncker de créer une Europe sociale est justifiée. Or cette Europe sociale reste secondaire dans son discours par rapport aux questions économiques, monétaires et sécuritaires. Pourtant, la politique sociale, on l’a vu, est primordiale pour les Européens. Cela permet à l’AEDH de dire qu’avant même d’être un projet politique, cette Europe sociale est un projet citoyen. Si le projet européen est bien plus qu’un simple projet économique, après s’être incarné grâce à l’espace Schengen, le projet politique ne peut-il s’adosser au projet ambitieux d’une Europe sociale ?

L’Union européenne doit se rendre compte que l’Europe sociale est demandée depuis longtemps. Les Eurobaromètres lus sur le long terme en sont des exemples marquants. L’Union peut aussi se reposer sur les résultats des dernières élections en Europe pour penser qu’une Europe sociale est indispensable au maintien du projet européen. Les résultats des partis d’extrême droite en France ou l’arrivée de l’ « Alternative für Deutschland » (Alternative pour l’Allemagne) au Bundestag en Allemagne souligne un rejet de l’Europe économique telle qu’elle existe aujourd’hui. La croissance des inégalités est aussi une donnée que les institutions européennes doivent prendre en compte. En définitive, les Eurobaromètres, s’ils sont lus sur le long terme et mis en correspondance avec d’autres études, permettent de dégager une réelle volonté de voir un pilier social exister. Les décideurs ne peuvent plus se retrancher derrière des éléments parfois « court-termistes » qui les confortent. La demande de sécurité après chaque attentat entraîne des débats sur l’accroissement de cette sécurité au détriment de la liberté du citoyen. En revanche, il a fallu attendre 2016-2017 pour enclencher un processus de construction d’un pilier social européen. Pourtant, depuis 2006, énormément de données venaient confirmer la volonté de dégager une Europe sociale.

Mais accordons le bénéfice d’un doute méthodologique ou peut-être mieux, prenons acte « de la prise de conscience » des dirigeants européens. Le discours sur l’état de l’Union 2017 semble aller dans le sens d’un développement d’une Europe sociale. Le prochain sommet européen à Göteborg sera un véritable révélateur de la volonté des Etats Membres de s’engager dans une voie citoyenne. En cas d’ambition reformulée, l’Union européenne pourra compter sur des associations prêtent à s’engager dans un travail d’analyse, un travail de proposition qui permettra alors à la société civile de continuer à s’engager dans un projet politique, mais avant tout citoyen, comme l’AEDH l’a toujours fait en participant au débat public fondamental sur les droits économiques et sociaux, avec le souhait répété que le social ne reste pas un sous-produit de l’économique. A ce titre, l’AEDH rappelle qu’elle soutient le projet d’un pilier social européen mais maintient que celui-ci doit être ambitieux. Les principes économiques ne doivent pas prendre l’ascendant sur les principes sociaux notamment pour des concepts tel que la « flexisécurité ». L’AEDH réitère son souhait de ne pas voir l’adaptabilité du travailleur prévaloir sur la sûreté (9). De manière plus générale, l’AEDH rappelle la vision humaniste de l’économie qu’elle défend et que pour cette raison, la construction de l’Europe sociale sera un projet qu’elle scrutera très attentivement.

 


(1) JUNCKER, Jean-Claude, Discours sur l’Etat de l’Union 2017, Strasbourg, 13 septembre 2017

(2) EUROSTAT, Eurobaromètre spécial : Le futur de l’Europe, Bruxelles, mai 2006

(3) EUROSTAT, Eurobaromètre spécial : exclusion et pauvreté, Bruxelles, février 2010

(4) EUROSTAT, Eurobaromètre spécial : le futur de l’Europe, Bruxelles, décembre 2016

(5) Ibidem.

(6) EUROSTAT, Eurobaromètre spécial : Concevoir l’avenir de l’Europe, Bruxelles, juin 2017

(7) EUROSTAT, Flash Eurobarometer : Future of Europe – Views from outside the EU, Bruxelles, août 2017

(8) Ibidem.

(9) AEDH, « Le socle européen des droits sociaux n’est pas (encore) le Pilier dont l’Europe a besoin », Newsletter, Mai 2017

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