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Les journées de la société civile du Comité Économique et Social Européen

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Bruxelles, 28 mai 2018

Les 24 et 25 mai 2018 le Comité économique et social européen donnait rendez-vous à la société civile afin de débattre autour de « Citoyenneté, Démocratie & Culture dans une Europe numérique » (Citizenship, Democracy & Culture in a digitalized Europe).

Ce fût l’occasion de débattre lors des 6 ateliers interactifs pour étudier comment la citoyenneté, la démocratie et la culture peuvent se développer et être promues[1] dans une Europe numérique. Après le scandale Cambridge Analytica[2], et l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, le thème choisi était tout à fait d’actualité !

L’intelligence artificielle et la protection des droits fondamentaux ont fait l’objet de longues discussions. Les défis majeurs actuels se situent dans l’arrivée massive de l’intelligence artificielle dans de nombreux domaines, alors que l’utilisation d’internet aujourd’hui fait encore peur, souvent à juste titre. La question essentielle est donc de savoir comment nous voulons intégrer les  technologies de l’information et de la communication dans nos sociétés tout en respectant les droits fondamentaux ?

Parmi ces questions, la cybersécurité et la protection des données étaient  à l’ordre du jour, notamment puisqu’une réponse de l’Union européenne est attendue face à l’augmentation des cyber-attaques et des risques qui y sont associés (programmes malveillants, « fake news », attaques des services publics). Internet était à l’origine neutre et ouvert à tous, mais aujourd’hui la confiance des citoyens envers Internet s’est érodée. Comme nous l’a confié,  Guillaume Vassault-Houlière, directeur général de Yes We Hack lors d’une interview,  « nous,européens, avons une politique de protection des données avec le RGPD, alors que nous n’avons aucun moyen  de contrôler ce qui se passe au niveau des GAFAM. Ils envoient de superbes textes marketing mais il est impossible de vérifier leurs promesses, ils tentent de créer une confiance, et certains y croient. »

Yes We Hack, c’est quoi ? « Crée en 2013, cette plateforme permet de créer un lien entre les entreprises et la Communauté à travers la Cybersécurité. La Communauté regroupe des hackers éthiques. Ce sont des personnes qui ont des valeurs, et qui les mettent au profit du droit commun. C’est un contre pouvoir. Avec Yes We Hack, il y a une interconnexion et on représente un tiers de confiance puisque nous travaillons avec le couronnement de la cyber-défense, des ministères, des institutions, des sociétés privées, des ONG. » Pour Monsieur Vassault-Houlière, «le futur d’internet, c’est la confiance. »

Lors de l’intervention au Parlement européen de  Mark Zuckerberg, un des députés lui a rappelé qu’il avait dû s’excuser une bonne dizaine de fois depuis la création de Facebook, et qu’il venait s’excuser pour la troisième fois depuis le début de l’année : un scandale en cache toujours un autre. Les utilisateurs de Facebook (comme ceux d’autres réseaux sociaux ou services gratuits) doivent prendre conscience qu’ils vendent leurs vies privées. La confiance se brise mais pourtant les utilisateurs restent, faute d’alternative.

Yes We Hack nous a  expliqué le modèle économique d’un concurrent de Google, le moteur de recherche français « Qwant » : « c’est simplement l’affiliation, comme Google à ses débuts. La publicité qui apparaît est simplement un lien mais sans algorithme. Les données de l’utilisateur ne sont pas conservées et s’il achète un produit mis en avant Qwant  prendra une commission sur le « clic », mais pas sur la vente des données personnelles. Toutes les statistiques sont traitées en interne.  Google gagne énormément d’argent avec les« clics »mais, il vend votre vie privée pour 5 à 10% de plus. »

Il est nécessaire d’obliger  les entreprises à  changer leur modèle économique mais la société civile doit pouvoir jouer un rôle, c’est un point important soulevé durant ces journées. Les citoyens doivent être informés, et consultés. Il faut impliquer davantage les organisations de la société civile mais, seulement  leur place se trouve de plus en plus limitée.

Maryse Artiguelong est intervenue dans le cadre de l’atelier co-organisé par l’AEDH sur « la cyber-sécurité et la protection des données : au service de l’intérêt général. » afin de présenter le RGPD. Cette intervention a démontré que plusieurs points semblent essentiels pour garantir la protection de la vie privée sur internet. L’Union Européenne doit être signataire de la Convention 108, Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données personnelles du Conseil de l’Europe dont le Comité des ministres  a en effet validé le 18 mai 2018 la modernisation de cette Convention qui permet à tous les pays du monde d’adopter un instrument juridique contraignant pour la protection des données personnelles et qui offre une protection équivalente à celle du RGPD. Il est aussi nécessaire que l’Union se dirige vers une souveraineté numérique, essentielle pour lutter la violation des données personnelles que pratiquent les GAFAM.

Au sujet de la souveraineté,  Guillaume Vassault-Houlière estimait lors de son interview que « Nous ne sommes pas au point en Europe sur la souveraineté numérique. On peut facilement nous déstabiliser. Il n’y a que dans la coopération que l’on peut être plus fort, c’est ce que font les américains et leurs partenaires des « Five Eyes ». Pour nous, c’est toujours compliqué. La souveraineté c’est un grand mot, on en parle beaucoup mais pourtant ça n’avance pas et on perd du temps. Quand on achète en Cyber sécurité, rien n’est fait pour protéger les intérêts et les données de l’Europe.  Yes We Hack travaille pour la souveraineté numérique, mais se retrouve bien seul sur cette question. »

Aujourd’hui, l’idée n’est pas d’aller vers moins de technologie, ni de renier l’intelligence artificielle, mais de trouver un moyen de l’intégrer dans le monde du travail de la meilleure façon qui soit. Pour cela, de grands changements doivent intervenir.

Dans un monde idéal, l’intelligence artificielle viendrait remplacer certaines tâches pénibles pour l’humain, ou viendrait simplement en soutien de certains emplois et non pas les remplacer. L’intelligence artificielle devrait aussi permettre plus de durabilité en instaurant un meilleur équilibre entre la formation, le travail et la vie privée. Mais comment allier la possibilité de passer moins de temps au travail tout en conservant le même salaire? Est-ce réellement possible? Il faudra effectivement compenser ce temps de travail perdu et garantir une sécurité économique. Il apparaît que le revenu minimum universel pourrait être une solution et un gage de bien être.

Comme le disait Anna Byhovskaya, représentante de l’OCDE lors de la conférence sur « L’intelligence artificielle comme un bien commun » : « le fait d’informer le plus possible les citoyens sur l’IA n’est pas une solution pour sauver l’emploi, certes il faut informer, mais ce n’est pas suffisant. Il faut donc anticiper et trouver une solution pour ces « nouveaux chômeurs » en proposant des formations. »  En effet, dans cette nouvelle société numérique, il sera nécessaire de redéfinir les contours du système éducatif, en l’accentuant davantage sur l’utilisation des nouvelles technologies, l’usage de l’informatique et le développement de la créativité. Il faudra également redéfinir la notion de travail en étudiant la complémentarité entre l’intelligence artificielle et l’humain.

Il nous reste encore à nous, êtres humains, des capacités qui sont irremplaçables. Vraiment ? Pouvons-nous être certains que les émotions humaines ne seront pas un jour récrées ? C’est à nous de décider si nous voulons des machines partout  : dans nos écoles, nos tribunaux, nos hôpitaux ?En effet, tout le monde n’est pas capable de créer un algorithme, les citoyens seront donc dépendants d’un système qui  s’imposera à eux. Les données personnelles ne sont pas forcément neutres, donc si l’on alimente un algorithme qui va juger une personne, avec des données personnelles, celles-ci doivent être d’excellente qualité.

La société civile doit être impliquée dans le projet transversal sur l’intelligence artificielle, et pas seulement les acteurs du numérique car ce projet concerne énormément de domaines notamment les droits fondamentaux. Actuellement, une alliance européenne de l’intelligence artificielle est mise en place par la Commission européenne avec participation d’une trentaine d’experts de la société civile.

A l’issue de ces journées, les six recommandations  suivantes ont été votées[3] :

  • Développer des synergies entre l’éducation et la culture sur les thèmes de l’expression culturelle et de la citoyenneté dans tous les contextes éducatifs, et dans la perspective de l’apprentissage tout au long de la vie;
  • Les organisations de la société civile (OSC) devraient être soutenues pour étendre leur champ d’action dans le but de promouvoir et de mettre en évidence l’égalité, l’inclusion et la participation à la vie civique, y compris en ligne;
  • Le contrôle et la supervision de la surveillance doivent être améliorés et la société civile devrait être associée aux mécanismes de supervision en la matière;
  • Au niveau local, il conviendrait de recourir davantage à la cocréation/production participative (crowdsourcing) des outils numériques afin de renforcer l’engagement des citoyens;
  • L’accessibilité devrait aller de pair avec la sécurité ou la protection des données. Elle devrait constituer un élément fondamental des produits et services reposant sur les TIC;
  • Il est à la fois possible et souhaitable que l’intelligence artificielle augmente les capacités des travailleurs mais nullement qu’elle se substitue à eux;
  • Il faut soutenir et promouvoir une Charte des droits numériques fondamentaux de l’Union européenne.

[1] https://europa.eu/newsroom/events/civil-society-days-2018_fr

[2]http://www.liberation.fr/planete/2018/05/03/scandale-des-donnees-cambridge-analytica-ferme-boutique_1647406

[3] https://www.eesc.europa.eu/en/agenda/our-events/events/civil-society-days-2018/conclusions

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