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L’éducation pour les enfants demandeurs d’asile : un droit inaliénable

« L’éducation est l’arme la plus puissante que nous avons pour changer le monde. » N. Mandela.

Les flux migratoires ne sont pas un phénomène récent mais, en revanche ce qui l’est, c’est l’am- pleur qu’ils ont prise ces dix dernières années. Selon les Nations Unies, « les personnes vivant dans un pays autre que celui où elles sont nées a atteint 244 millions en 2015, soit une augmentation de 41 % par rapport à 2000 »1‐ .
L’Europe est aussi touché par ce phénomène migratoire, en 20152‐ elle a vu arriver sur ses côtes grecques et italiennes, plus d’un million de personnes. Il est devenu usuel de parler de « crise mi- gratoire » pour décrire ce phénomène, nous n’utiliserons pas cette notion , car celle-ci sous-entend un jugement de valeur négatif. C’est pourquoi, nous lui préférerons celui de « phénomène migra- toire » et nous utiliserons pour nommer ces personnes fuyant en grande majorité des conflits, la pauvreté ou encore des régimes opprimants, le terme juridique de « demandeurs d’asile ». Ainsi donc, les demandeurs d’asile ont fortement augmenté en Europe ces dernières années et parmi eux sont arrivés 23 000 enfants accompagnés par leurs parents ou seuls. Ces enfants, quel que soit leur statut migratoire doivent être scolarisés. C’est en effet un droit inaliénable comme il est inscrit dans l’article 26 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 ( article 26) qui déclare que « toute personne a droit à l’éducation et que de surplus cette « éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l’enseignement élémentaire et fondamental. (…) »3‐
Or au niveau européen, la scolarisation des enfants demandeurs d’asile est liée à la politique migra- toire des différents Etats, ces politiques d’asile de plus en plus restrictives excluent de trop nom- breux enfants du système éducatif national. La situation est donc très différente d’un Etat à l’autre, d’une région à l’autre et même parfois d’une commune à l’autre.

Des enfants trop souvent exclus du système

Il est donc difficile d’établir des estimations précises de la situation des enfants ayant rejoint l’Eu- rope ces dernières années. D’après le dernier rapport de l’Unesco “ La moitié des personnes dépla- cées de force dans le monde ont moins de 18 ans ».

Dans son dernier rapport publié en 2018, l’Unesco dresse un bilan inquiétant et cite l’exemple de l’Italie « où près de 73 % des 86 000 mineurs arrivés entre 2011 et 2016 n’étaient pas accompagnés et ne sont qu’une minorité à fréquenter régulièrement l’école ». En Italie toujours, certaines com- munes prennent des mesures discriminatoires envers les enfants étrangers.

Le maire d’une petite commune de Lombardie, membre de la ligue d’extrême droite, a décidé de séparer les enfants italiens des enfants étrangers à la cantine et dans les bus scolaires. La décision a provoqué un tollé, mais elle n’est malheureusement pas un cas isolé.
Ce même rapport s’inquiète de la situation des enfants des demandeurs d’asile en Autriche et en Hongrie dans lesquels « ils ont un accès limité à l’éducation, lorsqu’ils n’en sont pas carrément pri- vés d’accès ». Or ces deux Etats, comme de nombreux autres qui bafouent ce droit inaliénable ont signé la Convention des droits de l’enfant qui stipule que les Etats membres ont le devoir de prendre en charge ces enfants comme s’il s’agissait d’enfants nationaux.

L’éducation déterminante pour l’avenir des sociétés

L’éducation de ces jeunes et enfants est déterminante pour l’avenir des sociétés, le développement économique social et démographique. Depuis la fin de la Seconde GM, la littérature théorique avec des auteurs, (pour ne citer qu’eux) comme J. Mincer4, T Schultz5 ou encore Gary Stanley Becker6 pionniers dans les travaux sur le rôle et la spécificité du capital humain, rappellent que l’éducation est un moteur de la croissance économique. Pour J.Rawls considéré comme le père fondateur de la pensée politique contemporaine , l’éducation « est un des fondements majeurs de la société, en par- ticulier avec l’éducation morale qui est garante de la cohésion sociale »7. Il rappelle que l’éducation permet de développement, le respect de soi -même et encore plus chez les personnes défavorisées. Mais aussi de prendre conscience de leur propre valeur. De plus, l’augmentation du niveau d’éduca- tion des femmes a également un impact sur la démographie.

L’éducation est donc vectrice de cohésion sociale et permet ainsi de réduire les inégalités, principal obstacle au développement d’un pays.

C’est pourquoi, la scolarisation de ces enfants est déterminante pour l’avenir de nos sociétés européennes. Face à la migration « un choix s’impose : soit on construit des murs, soit on jette des ponts vers l’autre pour instaurer la confiance, favoriser l’intégration, rassurer. »8

 

 

!1 Miftah A; Les migrations internationales et leurs effets Hommes & Migrations 2018/1 (n° 1320), pages 114 à 120 !2 ( considéré comme le pic de ce phénomène )

!3 Rapport de l’Unesco, 2018 :Migration, déplacement et éducation : bâtir des ponts, pas des murs
Les instruments juridiques internationaux et européens suivants qui font référence au droit à l’éducation : le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 (article 13), la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (article 28) et la Charte des droits de fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 (ar- ticle 14).

4 Mincer J., “Investment in Human Capital and Personal Income Distribution”, Journal of Political Economy, p. 281-302, août 1958 5 Schultz T.W., The Economic Value of Education, Columbia University Press, 1963

6 Becker G.S., Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis, with Special Reference to Education, University of Chicago Press, 1994, 1ère edition 1964

7 Le rôle de l’éducation dans le développement chez J. Rawls et A. Sen, entre équité et efficacité • Jacques Poirot

• Dans Mondes en développement 2005/4 (no 132), pages 29 à 38

 

Sources :

Becker G.S., Human Capital: A Theoretical and Empirical Analysis, with Special Reference to Edu- cation, University of Chicago Press, 1994, 1ère edition 1964

Miftah A; Les migrations internationales et leurs effets Hommes & Migrations 2018/1 (n° 1320),

pages 114 à 120

Rapport de l’Unesco, 2018 :Migration, déplacement et éducation : bâtir des ponts, pas des murs. En ligne ( https://fr.unesco.org/gem-report/node/1878)

Mincer J., “Investment in Human Capital and Personal Income Distribution”, Journal of Political Economy, p. 281-302, août 1958

Schultz T.W., The Economic Value of Education, Columbia University Press, 1963
Article sur le site infomigrants. En ligne ( https://www.infomigrants.net/fr/post/13462/des-enfants-

migrants-trop-souvent-exclus-du-systeme-educatif-national-d-apres-l-unesco )

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