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L’Edito de Dominique Guibert : « Contre l’Etat de droit : Après la Hongrie, qui osera ? »

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La politique suivie en Hongrie par le gouvernement de M. Orban est autoritaire et anti-démocratique. Elle inquiète toutes celles et tous ceux qui sont attachées aux droits fondamentaux et aux droits de l’Homme. Il faut prendre la mesure des dangers que le gouvernement hongrois fait peser sur la construction européenne.

Depuis des années, les droits des demandeurs d’asile et des migrants – maltraités, arrêtés, parqués dans des camps de regroupement indignes, privés de recours et de soins… – sont volontairement et cyniquement bafoués, comme vient de le dire une fois de plus l’ONU. Poursuivant sur la même voie de la négation des droits, le gouvernement tente de faire croire que les ONG agissant en Hongrie sont des organisations soit étrangères soit financées par des fonds étrangers. La réalité est que ces associations viennent en aide aux personnes qui sont prises pour cible par un régime de plus en plus marqué par le nationalisme et la répression policière et judiciaire.

Plusieurs fois interpellé par les institutions européennes, M. Orban semble n’en avoir tenu aucun compte. Il se moque ouvertement des sanctions qui pourraient être prises contre son pays considérant que la conjoncture politique, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, est favorable aux gouvernements qui cherchent à imposer leur volonté de ne faire que ce qu’ils ont décidé. Manifestement le gouvernement hongrois joue sur la pusillanimité des Etats membres qui sont prêts à tout accepter de l’un de leurs membres en comptant que la réciprocité deviendra la règle. Ainsi, peu à peu se dessine les contours d’une UE réduite à des marchandages intergouvernementaux, loin, très loin des idées d’une construction commune fondée sur la démocratie et les droits de l’Homme.

Car, M. Orban compte bien conserver de l’Europe ce qui lui semble rentable pour la Hongrie : les fonds structurels, le libre marché des biens et des produits et la libre circulation de ses nationaux sur les marchés du travail européens. Mais il refuse catégoriquement d’en respecter les fondements politiques. Il contrevient sciemment aux règles juridiques communautaires, en mettant de fait au défi les institutions européennes de trouver les moyens de les faire appliquer. C’est ainsi qu’il ne manque pas l’occasion de rappeler que l’application de l’article 7 du TUE demande l’unanimité des Etats membres et que cela n’arrivera… jamais.

L’AEDH affirme que le laisser-faire en la matière est un coup extrêmement grave porté à l’Union européenne toute entière. Derrière l’unité de façade proclamée encore récemment le 25 mars à Rome pour le soixantième anniversaire du traité instituant la Communauté européenne, il y a les Etats membres qui ne souhaitent rien d’autres que la possibilité pour chacun d’entre eux de traiter ce genre de situation comme des affaires intérieures dont l’UE n’a pas à s’occuper.

L’AEDH demande l’activation du mécanisme communément appelé « procédure pré-article 7 », c’est-à-dire le cadre de sauvegarde de l’État de droit dans l’Union européenne pour faire face aux menaces systémiques qui pèsent sur lui dans n’importe lequel des États membres de l’UE. En absence de réaction positive du gouvernement hongrois, il faudra mettre en œuvre l’application de l’article 7 suspendant le droit de vote de la Hongrie et aussi décider quelle sera l’échelle des sanctions y compris financières qui pourrait être appliquées pour imposer un changement de politique. L’AEDH interveint en ce sens auprès des institutions européennes.

Car, après la Hongrie, qui d’autre ? Pourquoi un gouvernement en dérive nationaliste et xénophobe se priverait de mettre en pièces l’édifice démocratique européen, puisque rien ne se fait, rien ne se décide, rien ne se produit et que chacun peut faire de l’UE ce que bon lui semble ? L’AEDH veut faire comprendre que ce qui est en jeu est emblématique de ce que pourrait devenir l’UE si rien n’est fait pour arrêter les dérives.

 

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