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L’EASO se prépare à devenir l’EUAA

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Agence de l’Union européenne opérationnelle depuis 2011, le Bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après EASO) a pour fonctions principales le renforcement de la coopération des États membres en matière d’asile, le soutien aux États membres dont les régimes d’asile sont soumis à des pressions particulières et l’amélioration de la mise en œuvre du régime d’asile européen commun (RAEC).

Faisant suite à sa communication du 6 avril 2016[1] sur la réforme du RAEC, la Commission européenne a présenté en mai et juillet 2016 sept propositions législatives, y compris une proposition de règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile. Au cœur de la proposition, l’extension du mandat de l’Agence afin d’assurer une mise en œuvre effective du régime d’asile européen commun.

Le nouveau règlement transformera l’EASO en une « agence » à part entière, indépendante, chargée de :

  • faciliter le fonctionnement du RAEC, entre autres via l’évaluation des capacités des régimes d’asile et d’accueil dans les Etats membres
  • supprimer les différences de traitement entre les demandeurs d’asile et les différences entre les taux de reconnaissance d’un État membre à l’autre ; l’objectif étant d’assurer une convergence dans l’examen des demandes de protection internationale dans l’ensemble de l’Union européenne
  • réduire les mouvements secondaires et contribuer à une répartition plus équitable, entre les États membres, de la responsabilité consistant à offrir une protection à ceux qui en ont besoin.
  • fournir aux États membres une assistance opérationnelle et technique, facilitée par l’échange d’informations.

En fait, c’était déjà le rôle du Bureau d’appui (BEAA/EASO), mais la nouvelle Agence disposera de beaucoup plus de moyens et d’une plus grande autonomie. Ainsi, à échéance 2020, son budget, qui est de 86.97 millions d’euros en 2017, devrait passer à 114.10 millions et le personnel devrait atteindre les 500 personnes.

Derniers développements

Le 28 juin dernier, les négociateurs du Conseil et du Parlement européen sont parvenus à un large accord politique (ad referendum) sur l’ensemble des chapitres du règlement relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, sur la base du mandat donné par le Coreper le 20 décembre 2016. Les négociations interinstitutionnelles ne sont cependant pas finies et se poursuivent sous la présidence estonienne afin de finaliser le texte.

L’évolution de l’Agence doit être comprise comme l’un des instruments de la mise en place du régime « commun » d’asile que la Commission appelle de ses vœux et qui devrait prendre corps si les différents projets de règlements et la directive accueil sont adoptés par le Conseil et le Parlement. À défaut d’une « autorité européenne commune » de décision sur les demandes d’asile, le BEAA est conçu pour assurer la convergence de l’application des différents textes dans les États membres.

C’est évidemment un pari, car on ne peut manquer de souligner que c’était déjà la fonction du Bureau d’appui…

En effet, EASO publie régulièrement des notes sur les pays d’origine censées orienter les décisions des autorités nationales en matière de protection internationale ; or les divergences entre États membres quant aux taux d’octroi de cette protection n’ont guère diminué. Il a aussi mené de nombreuses opérations de formation et de conseil dans les pays rencontrant des difficultés d’organisation, sans que cela se traduise par de réelles améliorations en matière d’accueil ou de procédures pour les réfugiés, comme en témoigne, par exemple, la situation en Grèce.

Pour la Commission, il devrait avoir aussi une fonction très utile pour la mise en œuvre du futur règlement Dublin et, particulièrement, pour assurer le fonctionnement du mécanisme d’attribution correcteur censé prendre le relais du programme de relocalisation. Mais on a pu mesurer qu’il ne suffisait pas d’interventions techniques et logistiques, de sélection des personnes éligibles dans les hotspots, pour construire un esprit de solidarité européenne…


Pour aller plus loin :


[1] Commission européenne, communiqué de presse du 6 avril 2016- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-1246_fr.htm

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