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Le Régime d’Asile Européen Commun adopté par le Parlement européen institue de nouvelles règles en matière de droit d’asile pour renforcer les droits des personnes LGBT – 12 juin 2013

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La directive « Asile: procédures communes pour l’octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale » accorde de nouveaux droits aux personnes LGBT par le biais de procédures particulièrement adaptées aux personnes migrantes en raison de leur plus grande vulnérabilité liée à leur âge, leur sexe, leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Ces garanties procédurales – y compris le droit à un entretien mené par une personne sensibilisée aux problématiques de genre – devront être transposées dans la législation nationale des Etats membres et respectées par ceux-ci. Il convient de noter que le Royaume-Uni et l’Irlande bénéficient d’une procédure de retrait dans ce domaine. De même, le Danemark n’est pas tenu de suivre cette nouvelle législation.  

Lire le texte de la directive  "Asile: procédures communes pour l’octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale"  

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