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Le Parlement européen : pour « l’ adhésion immédiate » de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen

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Bruxelles, 2 juin 2018

Dans sa résolution sur l’espace Schengen du 30 mai 2018, le Parlement européen (PE) a réaffirmé son soutien à « l’adhésion immédiate » de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen, et à celle de la Croatie dès que ce pays remplira les critères d’adhésion.

A l’appui de cette injonction adressée au Conseil, l’assemblée plénière parlementaire a adopté, mercredi 13 juin, la résolution présentée par Monica Macovei au nom de la commission LIBE pour que le Conseil lève les dernières restrictions à l’accès de ces deux pays à l’espace de libre circulation.

L’exposé des motifs commence par un rappel des conclusions du Conseil du 9 juin 2011 confirmant que « les conditions dans tous les domaines de l’acquis de Schengen relatif aux frontières aériennes, aux frontières terrestres, à la coopération policière, à la protection des données, au système d’information Schengen (SIS), aux frontières maritimes et aux visas avaient été remplies par la Bulgarie et la Roumanie ». La décision maintenant attendue du Conseil porte sur les restrictions restantes concernant l’utilisation du SIS par ces deux pays.

La rapporteure estime que « la Bulgarie et la Roumanie jouent un rôle essentiel dans les opérations de surveillance dans la mer Noire, ainsi que sur le Danube » ; en raison de leurs frontières communes  avec la Turquie, la Moldavie, l’Ukraine, la Serbie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, ces deux pays « constituent des zones tampons importantes à l’entrée de l’espace Schengen ». La Roumanie est, en outre, « un contributeur important aux opérations logistiques de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ».

En conséquence, elle juge que la suppression de toutes les restrictions s’appliquant à l’utilisation du SIS donnera à la Roumanie et à la Bulgarie les moyens d’assurer le même niveau de protection aux frontières extérieures de l’Union que celui garanti par les autres États membres de l’espace Schengen et que ce sera un atout important pour « renforcer le niveau de sécurité de l’espace Schengen et l’efficacité de la lutte contre les formes graves de criminalité et le terrorisme ».

Afin d’accélérer la prise de décision des États membres (nécessairement à l’unanimité), Monica Macovei a demandé au Parlement d’approuver, sans amendement, le projet de texte du Conseil ; ce qui fut fait

Pour aller plus loin :

  • Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen; 29 mai 2018 – (15820/2017 – C8-0017/2018 – 2018/0802(CNS))

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A8-2018-0192&format=XML&language=FR#title4

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