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28 février 2018 – La Cour métropolitaine de Budapest, dans son jugement de première instance, a constaté que dans le questionnaire «Consultation nationale», le Cabinet du Premier ministre avait violé le droit du Hungarian Helsinki Committee (HHC) à une bonne réputation. Le tribunal a estimé que les affirmations contenues dans la question 5 du questionnaire concernant le HHC sont fausses et portent atteinte à l’intégrité de l’organisation des droits de l’homme. La Cour a demandé au gouvernement de présenter ses excuses et de verser au HHC 2 millions de HUF pour dommages et intérêts. La décision est susceptible d’appel.
Pour en savoir plus (EN): https://www.helsinki.hu/en/hhc-wins-lawsuit-against-cabinet/