AEDH

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) demande une interdiction absolue des stérilisations et castrations forcées – 26 juin 2013

This post is also available in: enEnglish (Anglais)

L’APCE a adopté le 26 juin la résolution 1945 (2013) « Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées », partant du constat que ces actes constituent de graves violations des droits humains. Afin de mettre fin à ces abus, l’APCE appelle à « combattre les stéréotypes et les préjugés à l’encontre de ceux qui paraissent différents ». De plus, une réparation doit être assurée aux victimes, que ce soit par leur réhabilitation et la poursuite des auteurs des actes, et par des excuses officielles ainsi qu’une indemnisation. L’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à réviser si nécessaire leur législation et leurs politiques pour faire en sorte que nul ne soit contraint de subir de quelque manière et pour quelque motif que ce soit une stérilisation ou une castration.
La rapporteure, Liliane Maury Pasquier, note que certains groupes de personnes ont tout particulièrement fait l’objet de stérilisations et de castrations imposées. Ce sont notamment les personnes transgenres ainsi que les femmes Roms. Ainsi, dans de nombreux pays
européens, la stérilisation est une condition préalable pour que le pays reconnaisse légalement une personne transgenre dans son nouveau sexe. Ce serait ainsi le cas de vingt Etats du Conseil de l’Europe.

Lire le texte adopté

Compte AEDH