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L’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme, par Jean-Paul Jacqué, professeur émérite à l’Université de Strasbourg – 18 mars 2010

L’AEDH a le plaisir de diffuser la note à l’attention de la Commission des Affaires Constitutionnelles en vue de l’audition du 18 mars 2010 rédigée par Jean Paul Jacqué, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, Directeur général honoraire, avec son aimable autorisation.

Télécharger la note. (disponible en français uniquement)

 

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