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La politique de cohésion de l’Union européenne ne respecte pas les droits fondamentaux

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18 mai 2015 – Le 18 mai, l’Ombudsman européen Emily O’Reilly a rendu un rapport très attendu sur la politique de cohésion de la Commission européenne pour la période 2014-2020. Cette politique fournit le cadre général de financement qui sera à la base du versement des fonds structurels dans les différentes régions des Etats-membres. Elle est censée poursuivre deux axes principaux : la création d’emploi, ainsi que la réduction de la pauvreté et de l’exclusion sociale. S’il est impossible de présager à l’heure actuelle si le premier objectif sera atteint, le Médiateur européen a soulevé les différents points qui mèneront à une violation claire et nette du second : selon lui, de nombreuses mesures prises par la Commission contreviennent aux droits inscrits dans la Charte des droits fondamentaux.

Plus précisément, le rapport fait état de nombreuses discriminations dans les projets financés : ceux-ci seront à l’origine si ils sont menés de ségrégation sociale à l’encontre de populations vulnérables, en l’espèce les handicapés et les Roms. En outre, l’accès aux financements européens de projets associatifs locaux se révèle nettement plus difficile pour les associations féminines, plus particulièrement dans certains projets visant la création d’emplois. Selon O’Reilly, ces projets « ne sont pas compatibles avec les plus grandes valeurs de l’Union que sont les droits, les libertés et les principes contenus dans la Charte ».

Pour pallier ce manquement au respect des droits fondamentaux, le Médiateur a publié plusieurs propositions concernant la politique de cohésion. Les principales mesures seraient la conduite d’enquêtes approfondies sur le terrain par les agents de la Commission afin de déterminer avec précision la finalité des projets financés, ainsi que la constitution d’une plateforme au sein de laquelle les membres de la société civile pourraient déposer plainte.

Voir le rapport du Médiateur européen

 

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