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La mobilité des travailleurs dans l’UE: plutôt « jungle » ou marché intérieur?

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Bruxelles 8 juin 2018

Depuis plus de 10 ans, la directive concernant les travailleurs détachés adoptée en 1996 ne reflète plus la réalité du marché. Lors de l’adoption de cette directive, les écarts de salaire minimum des 15 Etats membres étaient de 1 à 3 entre les pays. A l’heure actuelle à 28 Etats membres, ils vont de 1 à 10[1]. C’est une évidence l’Europe sociale doit aller de pair avec le marché intérieur. Il était donc temps de faire bouger les choses.

Les négociations quant à la réforme de cette directive ont duré près de deux ans, et ont finalement abouti à un texte adopté avec une très large majorité. 22 pays membres ont voté en faveur de l’accord. Seules la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne ont voté contre. La Croatie, l’Irlande et le Royaume-Uni se sont abstenus. Cette nouvelle directive adoptée le 29 mai 2018 revient de loin puisqu’en mai 2016 la Commission européenne avait reçu 11 cartons jaunes de la part des Etats membres qui considéraient qu’une atteinte au principe de subsidiarité avait été commise par les dirigeants européens.

Faut-il se féliciter de cette réforme ?

Alors qu’un travailleur détaché vient travailler temporairement dans un autre pays européen en dépendant du système social de son pays d’origine, il ne se voyait appliquer que le « noyau dur » de la réglementation de l’Etat d’accueil. Ainsi, sa rémunération constitue les taux de salaires minimaux du pays d’accueil. L’entreprise paie quant à elle ses cotisations sociales dans le pays d’origine, évidemment bien plus avantageuses pour elle. Les conséquences sont inévitables; le dumping social qui consiste à abaisser les coûts de production et ainsi abaisser le coût de la main-d’œuvre et  la concurrence déloyale entre les travailleurs détachés et les travailleurs nationaux.

La réforme de la directive de 1996  vient finalement mettre un terme aux différences de traitement entre les travailleurs et à la concurrence déloyale. Quatre points principaux peuvent être soulignés. D’abord le principe de « à travail égal, rémunération égale, sur un même lieu de travail » sera désormais applicable. Les travailleurs détachés devront donc bénéficier du même salaire que les travailleurs nationaux pour un même travail considéré. Aussi, les frais de déplacements, de pension et d’hébergement seront payés par l’employeur et non plus déduits des salaires des travailleurs. La durée autorisée du travailleur détaché ne pourra pas excéder une période de 12 mois, extensible à 18 mois maximum. Cependant, le secteur des transports, fondamental en terme de mobilité des travailleurs européens, reste sous l’application de la directive de 1996 jusqu’à ce qu’un texte spécifique européen soit élaboré.

Il faudra encore attendre deux ans pour que cette nouvelle directive soit transposée dans tous les Etats membres de l’UE.

L’Autorité européenne du travail aura-t-elle réellement la capacité de garantir le respect de cette nouvelle directive et de limiter les fraudes ?

Lors de son discours sur l’état de l’Union du 13 septembre 2017, Jean-Claude Juncker avait proposé de créer une Autorité européenne du travail[2] afin qu’elle veille au respect de toutes les règles de l’UE en matière de mobilité des travailleurs. La Commission européenne a donc présenté son initiative dans le paquet sur l’équité sociale du 13 mars 2018.

En effet, il est aujourd’hui indispensable d’agir face aux crimes et délits commis en matière de mobilité des travailleurs afin de stopper la création de « sociétés écran », le dumping social, ou encore les abus en matière d’intérim. Actuellement, il est clair que les institutions de protection des  travailleurs ne fonctionnent pas. Les enquêtes transfrontalières menées n’aboutissent jamais car la coopération entre les différents Etats membres est difficile surtout lorsqu’il s’agit d’avoir accès aux données. L’autorité européenne du travail pourra-t-elle forcer une coopération opérationnelle entre les Etats membres? Cela n’est pas si sûr… surtout lorsque l’on examine de plus près les fondements de cette autorité.

Lors d’un atelier réalisé par les eurodéputés sociaux-démocrates le 6 juin 2018, certaines carences ont pu être soulevées relativement à la création de cette autorité. D’abord, il en ressort que « cette autorité n’aurait d’autorité que son nom » puisqu’elle ne dispose d’aucun pouvoir contraignant. De plus, le rôle des autorités nationales est sous-estimé. Il faut absolument renforcer les compétences des Etats membres pour qu’ils puissent prévenir les abus. Des règlementations claires doivent être prises afin de ne pas laisser d’échappatoire aux entreprises, et accentuer davantage la prévention des abus, plutôt que la répression.

Enfin, Le Président de la Commission européenne voulait une autorité européenne du travail basée sur le modèle de l’autorité européen bancaire. Cependant, il apparait qu’alors que l’autorité européenne bancaire  a le pouvoir de fixer des normes et un rôle important de supervision, l’autorité européenne du travail n’aura qu’un rôle de soutien. On peut donc douter de l’utilité réelle de la création de cette autorité…

[1] https://www.touteleurope.eu/actualite/qu-est-ce-que-la-directive-sur-les-travailleurs-detaches.html

[2] https://ec.europa.eu/commission/state-union-2017_fr

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