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La commission LIBE soutient l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie (22/01/2014)

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La Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie signé le 16 décembre 2013.

L’accord, adopté en commission par 37 voix pour, 7 voix contre et une abstention, fixe les obligations et procédures pour la réadmission de migrants "irréguliers" qui entrent ou vivent clandestinement en Turquie ou dans l’UE. Cet accord contraindrait les deux parties à réadmettre sur leur territoire leurs propres citoyens, des ressortissants de pays tiers qui n’ont pas de document de séjour ou des apatrides qui sont entrés dans l’UE via le territoire turc ou inversement.

L’AEDH a exprimé, à diverses reprises, son opposition à des accords de cette nature et, singulièrement, avec certains pays.

Téléchargez la note d’analyse « Pourquoi l’AEDH s’oppose à la signature d’accords de réadmission de l’Union européenne » en anglais et en français

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