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Janvier 2015 – Retard inquiétant dans la procédure de nomination du nouveau CEPD

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Le 7 Janvier, Peter Hustinx, l’actuel Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux institutions européennes pour exprimer ses préoccupations concernant le retard dans la procédure de nomination du nouveau CEPD.

En effet, le mandat de l’équipe actuelle prendra fin le 16 Janvier et il est peu probable que le nouveau Contrôleur sera nommé à temps. Mr. Hustinx avertit que l’incertitude quant à la date de nomination de la nouvelle équipe ainsi que les longs retards éventuels nuiront probablement à l’efficacité et à l’autorité du CEPD dans les mois à venir.

Comme une autorité de contrôle indépendante et efficace est essentielle pour assurer que le droit à la vie privée et à la protection des données soient pleinement respectés au niveau de l’UE, il invite les institutions européennes à prendre les mesures appropriées pour remédier à la situation dès que possible.

Lire la lettre de Peter Hustinx, président du CEPD sur le site du CEPD.

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