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La fin de l’Europe sans frontières : quand l’exception devient la règle

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« Schengen est l’une des réalisations majeures de l’intégration européenne et nous sommes résolus à la protéger, à la préserver et à la renforcer. L’absence de contrôle aux frontières intérieures est l’essence même de Schengen »[1], a déclaré le Commissaire aux Migrations et Affaires intérieures, Dimitri Avramopoulos, le 27 septembre dernier, à l’occasion du discours sur l’état de l’Union. Lors de sa réunion du 19 octobre, le Conseil européen est allé dans le même sens réaffirmant « son attachement au système Schengen et (faisant) part de l’intention de « revenir à l’esprit de Schengen » dès que possible, tout en tenant pleinement compte des intérêts proportionnés des États membres en matière de sécurité ».

Rappelons que l’espace de libre circulation des personnes qu’est Schengen, entré en vigueur en 1995, est actuellement composé de 26 États, dont 22 membres de l’UE, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

En principe, Schengen repose sur une règle assez simple, comme l’a rappelé M.Avramopoulos : l’absence de contrôles aux frontières intérieures. Mais depuis 2015, la volonté de « souveraineté nationale » des États membres, leur crainte de voir les migrants – et les terroristes – les « envahir », a suscité des mesures provisoires (sic) de fermeture des frontières entre certains pays. Lors de son assemblée générale de 2016, l’AEDH a largement exprimé sa préoccupation de cette évolution.

Dix-huit mois plus tard, elle craint fort d’avoir eu raison : devant l’insistance de certains pays et la menace terroriste constante, la Commission européenne a, en effet, proposé une évolution des règles adoptées en 1995. Il serait maintenant question de maintenir les contrôles aux frontières rétablis par certains pays, et même de les prolonger.

Petit rappel des faits : C’est en 2015, après les attentats de Paris, que la France a annoncé le rétablissement des contrôles à ses frontières afin de faire face à la menace terroriste. Une mesure autorisée par l’article 25 du Code frontières Schengen[2] qui prévoie qu’« en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, un État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle à ses frontières intérieures durant une période limitée d’une durée maximale de trente jours ou pour la durée prévisible de la menace grave si elle est supérieure à trente jours… ». Si les règles de Schengen autorisent bien une réintroduction du contrôle aux frontières intérieures, cette dernière ne peut être que temporaire, puisque la période maximale a été fixée à six mois, avec un renouvellement possible sur 24 mois.

Le 31 octobre donc marquera l’expiration de cette autorisation pour la France. Mais celle-ci a déjà annoncé la prolongation de cette « exception » jusqu’au 30 avril 2018. Cinq autres pays, l’Allemagne, le Danemark, l’Autriche, la Suède et la Norvège contrôlent également les personnes suite à l’afflux migratoire de 2015. Pour ces Etats, l’autorisation prendra fin le 11 novembre.

Sans doute pour éviter les discussions oiseuses, le 27 septembre dernier, la Commission a proposé de faire passer la période autorisée de rétablissement des contrôles de six à douze mois. Et cette période pourra être renouvelée et atteindre trois ans au total, au lieu de deux.

C’est donc légitimement qu’on peut se demander si, à force, l’exception ne va pas devenir la règle !

La Commission européenne s’en défend : les conditions d’application des nouvelles règles seront strictes et les éventuels abus sanctionnés, sans oublier qu’il devra toujours s’agir d’une mesure de « dernier recours ». Le pays concerné, pour prendre de telles mesures, devra se coordonner avec ses voisins, avoir l’autorisation des autres Etats membres et avoir convaincu la Commission[3].

Paris et Berlin ont salué le fait que la Commission ait mis une réforme du code Schengen sur la table des négociations, mais l’un et l’autre contestent la nécessité d’obtenir l’aval des autres pays. Le ministre slovaque de l’Intérieur Robert Kalinak a, quant à lui, déploré ces propositions craignant que la libre-circulation, essence de la construction européenne, soit à terme menacée au sein de l’espace Schengen. Les intérêts des uns ne coïncident manifestement pas avec les intérêts des autres !

La Commission insiste : il ne s’agit pas d’une simple prolongation des contrôles mais d’un véritable changement de régime. Et c’est, somme toute, le plus inquiétant avec cette proposition de réforme…

En estimant que cette approche va permettre de renforcer la coordination européenne en matière de contrôle aux frontières intérieures et d’affirmer que tous les Etats membres respectent les règles du jeu, la Commission semble s’être quelque peu égarée. Il est vrai qu’elle n’en est plus à une contradiction près si l’on a en mémoire que, en mai 2017, elle recommandait une suppression progressive des contrôles temporaires aux frontières[4]

Le système Schengen est un système qu’il faut préserver absolument car, « s’il était mis en danger, cela signifierait le début de la fin de l’Europe »[5]. Sur ce point, le Commissaire aux Migrations et Affaires intérieures ne peut pas se tromper.


Pour aller plus loin

– Code frontières Schengen, Règlement du 15 mars 2006 – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=celex:32006R0562

– Recommandation (UE) 2017/1804 de la Commission sur la mise en œuvre des dispositions du code frontières Schengen relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures de l’espace Schengen, 3 octobre 2017 – http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX%3A32017H1804

« Le système Schengen est-il en crise ? », AEDH, 29 septembre 2016 –  http://www.aedh.eu/545-Le-systeme-Schengen-est-il-en.html ?var_recherche=schengen

« L’espace Schengen malmené » dans « 2016, à la croisée des chemins , parait-il … Mais pour qui ? Les réfugiés et les migrants ou les États membres ? », AEDH, Newsletter janvier 2016 – http://www.aedh.eu/2016-a-la-croisee-des-chemins.html

[1] http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3407_fr.htm

[2] RÈGLEMENT (UE) 2016/399 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

[3] Recommandation (UE) 2017/1804 de la Commission du 3 octobre 2017http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/ ?uri=CELEX%3A32017H1804

[4] Commission européenne, Communiqué de presse, 2 mai 2017- http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1146_fr.htm

[5] “If Schengen dies, I’m afraid it will be the beginning of the end of Europe”, Avramopoulos, 27 Septembre 2017

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