AEDH

Fiches d’information sur les principales évolutions législatives en Hongrie – 5 mars 2012

This post is also available in: enEnglish (Anglais)

Le Comité Helsinki hongrois, l’Union des libertés civiles hongroise et l’Institut  Eötvös Károly ont publié neuf fiches d’information sur les principales évolutions législatives en Hongrie. 

Voici la liste des fiches d’information:

Fiche n°1: Un aperçu du bouleversement de l’équilibre des pouvoirs

Fiche n°2: Les nouvelles lois de la Cour Constitutionnelle

Fiche n°3: L’administration des Cours et la nomination des juges

Fiche n°4: Les nouvelles lois de la procédure d’inculpation

Fiche n°5: L’arrêt du mandat du Commissaire à la protection des données et le statut de la nouvelle Autorité

Fiche n°6: Politique pénale: la loi d’invalidation

Fiche n°7: Discrimination envers les membres du régime de retraite du secteur privé ; Limitation réductrice et discriminatoire de la retraite des anciens officiers de police

Fiche n°8: La loi sur la protection des familles

Fiche n°9: La nouvelle loi sur l’Eglise

Téléchargez ici le document compilant toutes ces fiches d’information (uniquement disponible en anglais). 
 

 

 

Compte AEDH