AEDH

Journées de la Société Civile 2018 – Atelier 3 – Workshop 3 – La cybersécurité et la protection des données au service de l’intérêt général

Cette année, les Journées de la société civile auront lieu juste après la session plénière qui célébrera le soixantième anniversaire du Comité économique et social européen.

Faciliter le débat actuel sur l’avenir de l’Europe et souligner le rôle des organisations de la société civile à travers l’Europe qui se rassemblent au siège du CESE pour représenter «L’Europe au travail» sera la priorité de cet anniversaire.

Conformément à cette double emphase, les Journées de la société civile 2018 porteront sur l’Europe au travail en lien avec la dimension qui a imprégné notre cadre de vie et de travail quotidien et qui affectera et façonnera notre avenir, ainsi que l’avenir de l’Europe: le monde numérique.

La révolution numérique a déjà commencé à définir la manière dont la société dans son ensemble fonctionne et vit ensemble. Maîtrisons-nous toujours les outils numériques ou ont-ils pris le dessus, en modifiant nos valeurs, nos perceptions et nos cultures?

Dans quelle direction allons-nous? Comment voulons-nous que nos sociétés évoluent en utilisant ces nouvelles technologies d’une manière qui nous est profitable?

Les organisations de la société civile jouent un rôle crucial lorsqu’il s’agit de défendre nos valeurs, nos droits et notre démocratie et, par conséquent, de réfléchir et de débattre sur d’autres questions sociétales fondamentales.

Dans ce contexte, les six ateliers interactifs examineront de plus près comment la citoyenneté, la démocratie et la culture peuvent se développer et être promues dans une Europe numérisée. L’AEDH, en partenariat avec European Civic Forum et la section TEN du CESE, organisent le workshop 3 ‘cybersécurité et protection des données: au service de l’intérêt’


Programme

Modérateur: Pierre Jean Coulon, membre du CESE, président de la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN)

16 h 00     Introduction

16 h 15     1. Droits fondamentaux

  • Nouvelles technologies et nouveaux défis en matière de renforcement de la protection des données dans l’UE
  • Rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
  • Mario Oetheimer, chef du secteur «Société de l’information, vie privée et protection des données»
  • Surveillance par les entreprises (titre à confirmer)
  • Chris Wyllie, Cambridge Analytica (à confirmer)
  • Une meilleure protection en ligne des travailleurs (titre à confirmer)
  • Jan Albrecht, député au Parlement européen (à confirmer) / Solidar (à confirmer) / membre du CESE (à confirmer)

17 h 00  2. Souveraineté européenne

  • Acte législatif sur la cybersécurité
  • Laure Batut, membre du CESE, présidente du groupe d’étude TEN/646 du CESE consacré à l’acte législatif sur la cybersécurité
  • RGPD, c’est pour demain!
  • Maryse Artiguelong , membre du conseil d’administration, Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH)
  • Les ONG face à l’enjeu complexe de la protection des données
  • Guillaume Vassault-Houlière, CEO, Yes We Hack

17 h 55   Conclusions et recommandations

  • Jan Robert Suesser, vice-président, European Civic Forum

Concept

Contexte

L’atelier s’articule autour de la problématique de la protection des données dans l’Union européenne, dans un contexte marqué par la nécessaire réponse de l’UE à l’augmentation des crises cybernétiques et des risques liés (malwares, diffusion de fausses informations, attaques visant les services publics).

Le «paquet législatif» cybersécurité a été adopté par la Commission européenne le 13 septembre 2017. Il vise à doter l’UE de moyens pour appliquer la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (NIS), renforcer les moyens de l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), élaborer un cadre de certification en matière de cybersécurité des produits et des logiciels informatiques, répondre aux attaques cybernétiques venant de l’extérieur et proposer des moyens pour lutter contre le cybercrime.

Par ailleurs, la surveillance accrue au niveau européen et les moyens mis en œuvre sont développés alors même que les cadres juridiques censés les accompagner se mettent progressivement en place dans ce contexte de transition rapide; comment les institutions et les acteurs associatifs peuvent-ils veiller au respect des droits fondamentaux?

Méthodologie

Répartis en deux panels, les participants auront tout d’abord l’occasion de débattre et d’élaborer des recommandations avec les membres de leur panel sur les libertés civiles et sur les contrepoids à opposer à la surveillance exercée par les États et les entreprises afin de préserver les droits fondamentaux en ligne.

Ensuite, deux membres du panel aborderont la question de la souveraineté européenne dans le cadre de la concurrence numérique. Les deux panels seront organisés selon un format classique, avec interventions des orateurs et contributions émanant du public. Un modérateur veillera à faire respecter les temps de parole et à assurer les interactions avec le public.

Pour engager les discussions, et à titre d’introduction, les organisateurs diffuseront un bref extrait du documentaire «NOTHING TO HIDE» (Rien à cacher) (48:01 à 54:39).

À l’issue des présentations et des questions, les participants et les orateurs se répartiront en deux groupes, l’objectif étant que chacun d’eux s’accorde sur une recommandation-clé qui sera ensuite intégrée aux recommandations finales des Journées de la société civile.

Résultat escompté

L’objectif est d’élaborer une ou deux recommandations-clés. Il sera proposé d’inclure celles-ci dans la liste qui sera officiellement adoptée lors du suivi des Journées de la société civile par le groupe de liaison entre le CESE et les organisations de la société civile.

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