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Être pauvre, c’est perdre tous ses droits

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Le 17 octobre 2017 se déroulait la journée internationale pour l’éradication de la pauvreté organisée par ATD Quart-Monde. Cette journée est l’occasion de se pencher plus en détail sur la question de la pauvreté, sur ce que signifie concrètement être pauvre. A ce titre, l’AEDH considère que la lutte contre la pauvreté est restée l’un des principaux points aveugles de l’activité de l’Union européenne et de ses Etats membres comme nous l’avons déclaré dans un précédent communiqué de presse (1).

La pauvreté ne peut être décrite avec un seul indice. Elle se perçoit de prime abord comme un manque en terme monétaire mais elle revêt des caractères bien plus vastes. En 1987, le rapport Wresinsky (2) présentait une définition ensuite reprise par Leandro Despouy dans son rapport à l’ONU sur « l’Extrême pauvreté et les droits de l’Homme ».

La définition dégagée fut celle-ci : « La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et familles d’assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins grave et définitive. Elle conduit le plus souvent à la grande pauvreté quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle tend à se prolonger dans le temps et devient persistante, qu’elle compromet gravement les chances de reconquérir ses droits et de réassumer ses responsabilités par soi-même dans un avenir prévisible » (3).

Dans cette définition, le constat est clair. La pauvreté ne peut être appréciée du seul point de vue monétaire. Être pauvre, c’est aussi perdre ses droits. Et à terme, la perte de ses droits peut entraîner l’exclusion.

Grâce à l’Accorderie, organisation proposant l’échange de services au niveau local en vue d’une amélioration réelle des conditions de vie du plus grand nombre, nous avons pu interroger des personnes qui nous ont décrit ce que signifie être pauvre.

Pour ces personnes, la sentence est claire : « être pauvre, c’est perdre tous ses droits ». L’argent, s’il reste un problème important, n’est qu’un aspect de la question. Mais les privations matérielles graves ainsi que l’exclusion sociale faisaient partie intégrante de ce qu’est la pauvreté.

Tout d’abord, l’accès à la santé est rendu plus difficile. Et alors même qu’une des personnes présentait une situation de handicap, l’inclure n’était pas une priorité pour les entreprises. Pourtant, le droit à la santé est garanti par bon nombre de textes internationaux et notamment le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de 1966 et son article 12. L’accès à des soins de santé de longue durée à des prix abordables est également compromis. Une des personnes interrogées devait financer à hauteur de 535€ un fauteuil roulant qui lui permet de se déplacer alors même qu’elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour vivre décemment.

Le droit à un emploi sûr et adaptable n’existe pas. Il faut alors jongler entre différentes activités professionnelles et le but final n’est que d’éviter la situation du travailleur pauvre. Pourtant, ce même PIDESC reconnaît dans son article 7 le droit qu’a « toute personne de jouir de conditions de travail justes et favorables, qui assurent notamment : […] ii) Une existence décente pour eux et leur famille conformément aux dispositions du présent Pacte. »

Le droit à un logement de qualité n’existe également pas. Les personnes concernées alternent entre des logements insalubres qui ne leur offrent pas un accès aux services essentiels tels que l’eau ou l’électricité, la rue et les mains tendues vers la charité. Encore une fois, ce droit est pourtant inscrit dans le PIDESC en son article 11 qui stipule que « 1. Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence. » 

La situation pour les sans-abris est pire encore : Ils sont privés des droits civils et politiques notamment le droit de voter qui nécessite la plupart du temps une adresse pour s’inscrire sur une liste électorale.

Tous ces manques mènent au même constat : l’exclusion totale. L’accumulation de tous ses problèmes et l’absence d’accès à des droits élémentaires ne permettent pas aux pauvres d’être membre de la société et rendent difficile l’amélioration des conditions de vie, droit encore une fois reconnu par l’article 11 du PIDESC.

Si ces droits précité sont reconnus par le PIDESC, ils sont également inclus dans les vingt principes clés du socle social européen que le Conseil des ministres a validé le 23 octobre 2017. A ce sujet, l’AEDH se réjouit de la signature interinstitutionnelle du socle qui devrait avoir lieu à Göteborg le 17 novembre. Bien sûr, l’AEDH restera vigilante à ce que la mise en œuvre de ce socle soit effective.

L’AEDH rappelle son engagement pour lutter contre la pauvreté comme elle le fait depuis toujours et notamment par l’organisation d’événements comme le séminaire consacré au langage de la pauvreté organisé en 2016 (6). Durant cet évènement, il avait été rappelé que les politiques de lutte contre la pauvreté ne doivent pas consister à rendre moins pauvres les plus pauvres mais plutôt de garantir l’égalité d’accès à tous les droits, l’expérience historique montrant qu’un droit pour les pauvres dérivant toujours vers un « pauvre » droit.

Déjà à l’époque, l’AEDH soutenait que l’investissement dans les politiques sociales était nécessaire afin de corriger les effets néfastes d’une croissance creusant les inégalités qui, selon Didier Gelot de l’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES – France ), sont liées à la pauvreté.

C’est pourquoi, l’AEDH rappelle son attachement au socle social européen et espère que les principes inclus dans celui-ci auront une portée concrète. Il n’est pas politiquement acceptable de reconnaître des droits aux personnes et de ne pas les respecter par la suite. L’AEDH attend des institutions européennes que des droits concrets découleront de ce pilier et que ces déclarations de bonnes intentions ne resteront pas lettre morte (7).

 


(1) : AEDH, « Journée mondiale du Refus de la misère : L’AEDH vous invite à participer ! », 17 octobre 2017, disponible sur : http://www.aedh.eu/journee-mondiale-du-refus-de-la-misere-laedh-vous-invite-a-participer/

(2) : Rapport Wresinsky, « Grande pauvreté et précarité économique et sociale », 1987, disponible sur : http://www.joseph-wresinski.org/wp-content/uploads/sites/2/2016/07/Rapport-WRESINSKI.pdf

(3) : Définition disponible sur : http://www.atd-quartmonde.org/qui-sommes-nous/faq/quelles-sont-les-definitions-de-la-pauvrete-et-de-la-misere/

(4) : Conseil de l’Union européenne, Communiqué de presse, 23 octobre 2017, disponible sur : http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/10/23/pillar-of-social-rights-council-gives-green-light-for-proclamation-by-the-institutions/

(5) : AEDH, « Pilier social et directive travailleurs détachés : les deux faces du social dans l’UE ? », 25 octobre 2017, disponible sur : http://www.aedh.eu/pilier-social-et-directive-travailleurs-detaches-les-deux-faces-du-social-dans-lue/

(6) : Séminaire organisé en 2016 par l’AEDH, « Pauvreté, changer le langage pour changer les politiques. »

(7) : AEDH, « Le Socle européen des droits sociaux n’est pas (encore) le pilier dont l’Europe a besoin », mai 2017, Disponible sur : http://www.aedh.eu/le-socle-europeen-des-droits-sociaux-nest-pas-encore-le-pilier-dont-leurope-a-besoin/

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