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Directive 2006/24/CE – 15 mars 2006

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La directive 2006/24/CE  vise entre autres à

  • pouvoir tracer et identifier la source de communication
  • pouvoir tracer et identifier la destination d’une communication
  • pouvoir identifier la date, l’heure et la durée d’une communication
  • pouvoir identifier le type de communication
  • pouvoir identifier la machine utilisée pour communiquer
  • pouvoir identifier la location des équipements de communication

 

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